Voyage d'étude à Strasbourg : le Parlement européen.

Document 1 :
1- Quel est le rôle du Parlement européen? Le Parlement européen est en charge de rédiger les lois qui impliquent directement n'importe quel citoyen européen : celles-ci concernent le développement des transports ou de la libre circulation des travailleurs, la protection de l'environnement, les droits des consommateurs, les capitaux, l'égalité des chances, les services et les marchandises. Le Parlement, à l'instar du Conseil des ministres, a le pouvoir d'arrêter le budget annuel de l'Union Européenne et contrôle également le volet dépenses du budget européen.

2- Comment sont élus les eurodéputés? Dans quels pays? De 1959 à 1979, les députés étaient désignés par les Etats membres (délégation). Actuellement, ces eurodéputés sont élus tous les cinq ans par les électeurs des vingt-sept Etats membres de l'Union Européenne. Ces députés sont élus au Parlement européen en France.

3- Qu'est-ce que l'initiative législative? L'initiative législative est définie par la possibilité grâce à la Constitution de proposer des lois. Elle est généralement attribuée aux parlements qui ont souvent le pouvoir d'émettre des propositions soit seul, soit avec le gouvernement. La seule institution européenne possédant l'initiative législative est la Commission européenne. Les Etats membres possèdent cependant ce pouvoir dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité commune. Ce monopole est néanmoins un obstacle pour les débats démocratiques, selon certains politiciens.

Document 2 :
1- Quelles sont les principales actions du Parlement européen? Le Parlement européen fixe les règles concernant les droits des personnes, les droits civiques, les libertés publiques et le droit pénal. Il légifère à propos des impôts, de la monnaie, de la création d'établissements publics, des régimes électoraux, des juridictions, des magistratures, du statut des fonctionnaires et des