Droit des affaires

1245 mots 5 pages

Groupe E.S.A.M / I.U.S.D
Ecole des Arts et Métiers/ Institut Universitaire
Des Sciences du Développement
Libreville, le 08/03/2011

Sujet d’exposé : LE NOM

Etudiante : Mlle MPIGA ANDJOUOMO Ida Danika 1ère année BANQUE/ ASSURANCE

Chargé du cours : Mr Euloge KAYA Professeur de DROIT CIVIL

S0MMAIRE

I-ACQUISITION DU NOM
1-L’acquisition par filiation
2-L’acquisition par adoption
3-L’acquisition matrimonial
II-LA NATURE JURIDIQUE DU NOM
1-Le caractère obligatoire du nom
2-Contenu et caractère du droit au nom a-L’indisponibilité b-L’impréscribilité c-L’immuabilité III-LES ATTEINTES AU DROIT AU NOM
1-Usurpation du nom de famille
2-Autres utilisations

Le nom est une marque d’identification des personnes. Il sert à distinguer les individus selon leurs origines et appartenance. En effet, le nom est associé à une personne vivante dès la naissance et permet de lui attribuer une singularité. Il se reflet à travers une propriété c’est à dire le nom est accordé à un enfant par ses parents. Par ailleurs, le nom est également une institution civile qui permet d’établir sa nature juridique. Ainsi, le nom a un caractère obligatoire. Il porte à souligner que le droit au nom peut être source de délit. Aussi, la jurisprudence nous montre des cas d’usurpations de nom à d autres fins portant atteinte à sa nature juridique. Notre travaille s’articule autours de trois 3 points : l’acquisition du nom ; sa nature juridique et enfin les atteintes au droit au nom.

I-ACQUISITION DU NOM Le code civil gabonais en son article 93 dispose : « Tout individu doit avoir un nom auquel s ajoutera celui de son père et éventuellement un ou plusieurs prénom. En d’autre terme le nom s’acquiert par filiation ».

1-L’acquisition par filiation. Cela suppose que la personne acquiert son nom dès la naissance par ses parents : l’enfant légitime ou naturel reconnu par le géniteur porte le nom de se dernier. Dans un

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