Cours sur les quasi-contrats
Le quasi-contrat relève des engagements qui se forment sans conventions. On distingue deux catégories : les quasi-contrats et les délits et quasi-délits. Dans les deux hypothèses la finalité de l’intervention du
Code civil est de reconstituer les patrimoines dans l’état dans lesquels ils se trouvaient antérieurement au fait juridique.
Le quasi contrat est consacré par l’article 1371 du Code civil, lequel dispose :
« Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelque fois un engagement réciproque des deux parties »
Le Code ne mentionne et ne réglemente que la gestion d’affaires et le paiement de l’indu. Des auteurs et la jurisprudence ont généralisé la politique qui sous-tend ces deux contrats en faisant de tout enrichissement sans cause une source d’obligations.
Des auteurs ont souhaité étendre cette catégorie des quasi-contrats à des hypothèses non prévues et donc distinguer entre les quasi-contrats nommés et les innommés.
On va voir les trois quasi-contrats classiques :
I.

La gestion d’affaires

Il y a gestion d’affaires lorsqu’une personne accomplit un acte ou une série d’actes dans l’intérêt d’une autre, sans en avoir été chargée. La première personne est dénommée le gérant, la seconde le maître de l’affaire. De cette situation découle des obligations :
- le gérant doit gérer en bon père de famille et poursuivre la gestion commencée
- le maître de l’affaire doit indemniser le gérant des frais engagés lorsque la gestion est jugée utile ou qu’il l’a ratifiée.
Ce régime découle du fait que le Code assimile ce contrat à un mandat donné par le maître au gérant en vue de gérer l’affaire en son absence. On fait comme si il y avait eu mandat. Mais on doit rechercher pourquoi le Code recourt à ce contrat spécial.
On veut surtout :
- éviter que le gérant s’appauvrisse du seul fait de son altruisme
- on ne veut indemniser que ce