Quasi contrats

272 mots 2 pages
Les quasi contrats, à mi-chemin entre contrats et délits sont reconnus par le code civil comme une source autonome d'obligations. Cette notion de quasi-contrats est consacrée par le code à l'article 1371"Les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties". La particularité du quasi-contrat étant de reconnaître un fait volontaire mais licite comme source d'obligation.
Ces quasi-contrats trouvent leur origine dans le droit romain ;
Justinien, empereur qui a oeuvré pour la codification du droit de son époque, a estimé que la classification en contrats et délits était insuffisante parce qu’elle ne comprenait pas toutes les opérations juridiques créatrices d’obligations. Cette remarque créatrice des quasi-contrats a été un moyen commode de classer les différentes sources d’obligations.
La commodité de ce classement a été appréciée par les rédacteurs du code civil qui l'ont reprit.
Les quasi-contrats sont en effet des sources d'obligations telles que le contrat mais se différencient de lui parce que l'accord de volonté qui est primordial dans le contrat, est quasiment absent des quasi-contrats. De plus les quasi-contrats sont des sources d'obligations pour le débiteur comme pour le délit ou le quasidélit, mais qui n'est dû à aucune faute du débiteur.
La naissance en fait des obligations dans le quasi-contrat résulteraient d'un enrichissement sans cause du débiteur. Les quasi-contrats auraient pour rôle de compenser un équilibre qui est rompu par un fait juridique, et de compenser l'avantage injustement reçu

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