Selon l'article 1371[->0] du code civil français[->1] : les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme[->2], dont il résulte un engagement[->3] quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties.
Le quasi-contrat est donc un fait licite et volontaire, qui fait naître, du seul fait de la loi[->4], certaines obligations juridiques[->5] particulières.
Il correspond à la situation dans laquelle, en dehors de tout contrat[->6], une obligation juridique semblable à une obligation contractuelle naît. Cependant, à la différence de l'obligation contractuelle, l'obligation issue d'un quasi-contrat ne doit rien à la volonté[->7] de son débiteur[->8], mais est uniquement et exclusivement fondé par la loi[->9] elle-même.
L'obligation du débiteur n'est de même pas fondée sur un fait illicite[->10], ce que l'on retrouvait dans une situation de responsabilité délictuelle[->11]. Dès lors qu'un quasi-contrat est formé, l'auteur de celui-ci se lie à un tiers alors même qu'aucune convention[->12] n'existe entre eux.
Historiquement, c'est une notion héritée du droit romain[->13], datant de l’empereur Justinien[->14], apparue pour marquer le rapprochement entre les faits juridiques et les contrats qui ne diffèrent qu’en raison de l’absence d’un accord de volonté.
Un quasi-contrat comporte deux caractéristiques importantes :
· un fait volontaire - il y a à l’origine un acte de volonté d’un individu mais il manque l’accord de volonté.
· un fait licite - le fait fait naître une situation injuste mais licite, il n’y a pas de fautes dans l’intervention. C'est une différence avec les délits[->15] et les quasi-délits[->16] qui résultent d’un fait illicite volontaire ou non.
Le code civil[->17] prévoit deux types de quasi-contrats :
· la gestion d'affaire[->18] ;
· le paiement de l'indu[->19] (ou répétition de l'indu).
La jurisprudence[->20] a également dégagé plusieurs types de quasi-contrats :
· l'enrichissement sans