Droit civil
Livre 2: la protection des personnes physiques ( les personnes vulnérables: majeurs protégés et mineurs)
Livre 3: les droits de la personnalité ( dt a l’intégrité physique ou morale)
► Présentation et définition du droit civil
Le droit civil est le droit à la base des rapports quotidiens entre les hommes, il a une importance pratique considérable.
Importance également théorique car c’est la branche du droit la mieux construite, élaborée. C'est le dt civil a l’origine des concepts jq . Sans ce dt il est impossible de comprendre les autres branches du dt privé. Qd on parle de dt , on parle de dt objectif et dt subjectif .
Le dt objectif c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des hommes ds la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique . Le dt objectif est l'objet de la discipline l’objet du dt civil. A ce titre on dit que la règle de dt est générale et imp, c’est une norme indiquant ce qui est permis et défendu.
A l’inverse le dt subjectif est le pouvoir accordé a une personne d'user d’une chose ou d’exiger d’une autre l’exécution des prestations .
Entre ces deux droits il y une interjection permanente, les prérogatives( avantage particulier attaché a certaines fonctions, certains titres)individuelles ont leur source ds la réglementation impersonnelle des rapports sociaux : le dt objectif . Dc toute modification intervenant dans le dt objectif va forcément rejaillir sur l’existence et la consistance des droits subjectifs. Donc ces dt subjectifs existent dans ce cadre qu’est le droit objectif .
Exple : le code civil contient les règles objectives au contrat de vente: si l'individu vend un objet qui lui appartient, à un autre, conformément à ces règles il se créée entre c deux personnes une situation subjective ou individualisé ; le vendeur A sera obligé de livrer la chose a tel acheteur