Séance 7 : A savoir sur le nouveau régime de la Prescription : réduction des délais et conséquence on modifie aussi le point de départ du délai « c a d quand il aurait dû connaitre son droit ». C’est une objectivisation de la connaissance d’un droit. C’est-à-dire à partir du moment où le titulaire devrait connaitre le droit, par rapport à une personne normale.

Les relations entre différents mécanisme, les distinctions, la transversalité entre les deux mécanismes (opposabilité, régime…) stipulation pour autrui : mécanisme de l’assurance, la délégation adjonction d’un débiteur ( mécanisme de garantie). Au niveau de la formation, la stipulation pour autrui pour être valable ne requière pas le consentement du délégataire. Le consentement aura pour objet de rendre la délégation du promettant irrévocable. Au niveau du régime, on parle ici de l’opposabilité des exceptions, ou de l’inopposabilité. La délégation parfaite et la stipulation se retrouvent au niveau de la structure.

La solidarité- inopposabilité des exceptions- indication de paiement-titrisation
T : mécanisme simplifié de créance : transfert de la valeur patrimoniale mais le cédant n’applique pas les formalités de 1690, il conserve la charge du recouvrement de la créance et le droit que le cessionnaire aura sur sa créance un titre sur un marché boursier.
Idée de protection du débiteur cédé pour S et cession de créance, dans la S on peut opposer le problème d’inexécution. La subrogation le paiement est volontaire, on pourra opposer les exceptions ; en cautionnement la caution peut invoquer toutes les exceptions que peut invoquer le débiteur initial.
La S est une mesure de protection du solvens , son paiement est soit volontaire soit parce qu’il est obligé (engagement solidaire ou de caution) . Pas d’exceptions propre a la subrogation, tjrs lié au mécanisme qu’il emprunte.
La Compensation : effet de plein droit, champs réduit.
Prescription, remise de dette, confusion, effacement des