Droit civil

1794 mots 8 pages

TD dt civ 2 02
Fiche 13
Les conséq de la mauvaise exécution du contrat
Exécuto par équivalent du contrat, « respon contract »
II Mise en œuvre

L’ inexécution de l’oblig contract ne suffit pas à engager la respon du débiteur. Il lui faut une faute contractuelle ms présumée ds le cas de l’art 1147 Code Civ, elle doit ê prouvée ds celui de l’art 1137 du dit Code ac la noto de bon père de famille.
Les dommages-intérêts réparent le préjudice causé au créancier par l’inexécution imputable au débiteur, celui voit ainsi sa respon engagée. Le dt à réparato dépend afin de pouv exister de 3 condito :
- Un dommage
Il peut ê corporel, mater ou moral. Ce dern étant nettement + présent en matière de respon délictuelle
- Une faute contractuelle
Il faut l’existence d’une oblig contractuelle, une inexécution de cette oblig, une inexécution fautive
- Un lien de causalité
Il exigeait qu’un lien de causalité entre le dommage subi et le fait générateur
Doc 3 : Cass 1ere civ, 5/12/2000
Lien de causalité pr engager la respon
La Cour de Cass se fonde sur l’art 1147, le préjudice retenu par la CA de Paris le 13/03/1998, correspd ax frais finan supportés et exposés en pure perte pdt la période d’immobilisato du bien cad pdt la nn exploitato de la machine. Toutefois, l’oblig de payer les intérêts d’un prêt contracté pr finan l’acquisito d’un bien de producto est ss lien de causalité ac l’immobilisato du bien acquis. Il ne peut y avoir réparato que lorsqu’il y a un lien de causalité direct entre le dommage subi et le fait générateur de respon.

En matière contractuelle, le préjudice imprévisible est exclu de la noto de préjudice réparable. Les dommages-intérêts ne doivent jms ê super au préjudice réparable.
Sln art 1147, en mat contractuelle, tte inexecuto ou retard d’executo de l’oblig constitue un préjudice. Cause étrangère : Noto globale qui prd en compte 4 cas dt la force majeure, fait d’un tiers, cas fortuit et fait du créancier
- Fait d’un tiers ou d’une

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qu¶en l¶absence de responsabilité contractuelle de lµauteur. Il se peut que l¶existence d¶un contrat ente l¶auteur d¶un dommage et sa victime n¶empêche pas la mise en uvre de la responsabilité extra contractuelle , c¶est le cas quand le dommage n¶est pas causé dans l¶inexécution d¶une obligation contractuelle. La victime est créancière et l¶auteur le débiteur de l¶obligation. L¶obligation nait en dehors du cst du débiteur. Délit et quasi délit art 1382 à 1386 CC donc dans le Titre 4.….

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