1/ Note argumenté

Service administratif Le 08 octobre 2014, A Lieu
Note
Madame, Monsieur,
Vous m’avez demandé de montrer dans une note argumentée que la Fnac répondait bien aux exigences de la loi en matière d’offre électronique. J’ai donc été sur le site de la Fnac et voici ce que je peux vous en dire.
En effet le site de la Fnac répond aux exigences de la loi en matières d’offre électronique et ce pour plusieurs raisons. Tous d’abords on peut clairement identifier l’offrant qui est la Fnac. J’ai pu constater que les produits vendus étaient également identifiés avec précision avec les caractéristique techniques essentielles, les prix de chaque article apparaissait, les frais de livraisons ainsi que les modalités de vente. Il est également possible d’accéder aux conditions générales de vente qui se situe tous en bas du site dans les mentions légales. En cas de questions ou de problème des coordonnées téléphoniques sont disponibles. De plus on peut distinguer les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique, ainsi que les moyens permettant à l’utilisateur avant la conclusion du contrat, d’identifier, de corriger ses erreurs c’est-à-dire utiliser la procédure du double clic ainsi que de vérifier le détail de sa commande et de son prix total avant tous engagement. Sur la Fnac il est également possible de sélectionner le pays d’origine de l’acheteur afin de le renvoyer sur le site dans la langue correspondante.
De plus une fois le contrat électronique réalisé il est possible pour l’acheteur à tous moment de consulter ses achats en se connectant à son compte et en allant visualisé ses commandes ainsi que son panier. Dans le cas où l’acheteur souhaiterait se rétracter quelles que soient ses raisons la Fnac propose un délai de 15 jours à compter de la livraison ou du retrait du colis pour se faire rembourser. En effet le délai légal de rétractation en France sur internet est passé de 7 jours à 14 jours il y a peu, cependant