Le responsabilité du banquer en cas d’octroi du crédi

Introduction

I) L’octroi de crédit :

1) la faute intentionnelle

2) la faute d’imprudence :

II) LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN MATIERE DE CREDIT

1) LA RESPONSABILITE DU BANQUIER A L’EGARD DESON CLIENT 1-1- La responsabilité du banquier dans l’octroi du crédit 1-1-1- La responsabilité précontractuelle du banquier: 1-2 - La responsabilité contractuelle du banquier: 1-2-1- La responsabilité du banquier lorsque le client est «in bonis» 1-2-2- Le banquier et le client en difficultés économiques: 2- La responsabilité du banquier à l’égard des tiers. II) La responsabilité du banquier pour rupture de crédit: 1-la rupture du crédit à durée déterminée 2-la rupture du crédit à durée indéterminée

Conclusion
Introduction

Est considéré comme crédit « tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend dans l’intérêt de celle –ci un engagement par signature tel qu’un aval ou cautionnement ou une garantie ».
Le crédit bancaire est un contrat qui porte sur l’octroi de la monnaie ou un crédit par signature. I- L’octroi de crédit :

On ne connaît en général qu’une banque engage sa responsabilité contractuelle envers son client par le fait de lui consentir un crédit.
En effet, le client est seul juge de l’opportunité de ce crédit et de l’emploi de fonts, mais surtout envers les tiers et essentiellement envers les créanciers du crédité que les banques exposent leur responsabilité dans l’octroi du crédit
Le crédit est fait en premier lieu de l’aptitude du commerçant pour faire face à ses engagements.
Une ouverture de crédit qui procure au crédité des moyens nouveaux bien loin de nuire aux créanciers au contraire normalement pour effet d’accroitre leur chance d’obtenir payement.