Droit
On peut voir que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise que l'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions .Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. L’intérêt général est une notion politique française qui désigne la finalité de l'action de l'Etat sans que son contenu exact soit parfaitement défini, cette définition étant un enjeu politique. Ce peut aussi bien être une notion opposée aux intérêts particuliers, que l'intérêt général transcende, que comme la somme des intérêts particuliers. Il s'apprécie le plus souvent à l'échelle du pays. Définition pouvoir de décision. On peut se demander dans une entreprise comment le droit est-il exercer sur le pouvoir de décision ? et comment protéger l'intérêt général et prendre en compte l'inégalité des parties en présence ? Dans un premier temps j’évoquerais les relations qui existent entre le droit et l'entreprise? Dans un second temps je parlerai du pouvoir de décision qui est exercé dans l’entreprise.
Plan :
1) Les relation qui existent entre le droit et l’entreprise
A) L’entreprise soumit au droit et des règles communes à celle –ci
La définition de l'entreprise est d'abord économique. En économie, une entreprise est une organisation réunissant des moyens de production en vue de produire des biens et services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit. Mais l’entreprise revoit également au droit (l'organisation des moyens de production, le statut des différents agents qui interviennent dans l'activité de l'entreprise). Les branches du droit qui