Mijalski Jodie
TD de Droit Civil

Dissertation

Que reste-il du devoir de fidélité?

La fidélité est un sujet qui a toujours fait débat ai sein de la société. C’est un sujet qui est connu dans toutes les sociétés du monde. Pendant longtemps, en France, c’est l’Eglise qui s’est chargé de réglementé le devoir de fidélité dans le cadre du mariage. Elle a fixé la définition, les limites et les sanctions qui s’y rapportent en cas d’atteinte. Puis à la suite; c’est la législation française qui a institué les règles se rapportant au devoir de fidélité dans le code civil en 1804. On retrouve la fidélité à l’article 212 du code civil qui prévoit que les époux se doivent mutuellement fidélité. C’est justement là que se pose le problème car si on en croit le code civil, le devoir de fidélité s’applique uniquement dans le cadre du mariage, des devoirs entre les époux. Hors depuis la fin du 20ème siècle, cette union connait un déclin certain au sein de la société française, laissant place à d’autres unions plus libérales c’est-à-dire le concubinage et plus récemment le Pacs (Pacte Civil de Solidarité) adopté en 1999. De plus la libéralisation des mœurs (responsable du déclin du nombre de mariages célébrés) n’a fait que restreindre le champ des sanctions pour les époux infidèles et un dénigrement vis-à-vis de la fidélité. Que reste-t-il du devoir de fidélité, en France, aujourd’hui? Nous verrons que ce devoir, malgré les changements au sein de la société, reste ancré profondément au sein du mariage mais qu’il ne s’est pas inscrit au sein des nouvelles unions: l’union civile et le Pacs.

I) Le devoir de fidélité au sein de l’union traditionnelle : le mariage

C’est dans le chapitre consacré au mariage dans le code civil que l’on retrouve l’article relatif au devoir de fidélité. Ce devoir a connu de nombreuses modifications dans ses limites et dans ses sanctions.

A) Le devoir de fidélité en lui-même

Jusqu’à la Révolution française de