Dette publique

5882 mots 24 pages

12 janvier 2011 – N°. 33

Quel sera le niveau de dette publique dans la périphérie européenne à horizon 2017 ?
Le niveau d’endettement public qui sera atteint dans les pays de la périphérie européenne à horizon 2017 se révèle être aujourd’hui très largement incertain : Les plans de consolidation budgétaires seront-ils tenus sur la durée ? La croissance sera-t-elle de retour ? L’inflation sera-t-elle soutenue, si ces pays doivent redresser leur compétitivité extérieure en plus de leurs finances publiques ? Quelle charge d’intérêts pèsera sur les budgets futurs ? Nous dessinons les trajectoires suivies par les ratios de dette sur PIB selon trois scenarii aux hypothèses de consolidation budgétaire, de croissance, d’inflation et de taux d’intérêt différentes : • Dans le cas où la crise n’est que cyclique et la consolidation budgétaire couronnée de succès, la hausse de la dette sera endiguée dès 2013 (2014 pour l’Irlande). En 2017, elle n’atteindra plus que 62% en Espagne, 80% au Portugal, 136% en Grèce et stagnera à 110% en Irlande. Dans un scénario où les financements extérieurs restent durablement taris (contrainte d’équilibre de la balance des paiements, donc impérieuse nécessité de restaurer la compétitivité extérieure) et la consolidation budgétaire prend deux fois plus de temps que prévu, la hausse de la dette sera freinée mais pas stoppée d’ici 2017 (95% en Espagne, 109% au Portugal, 187% en Grèce et 126% en Irlande). Dans un scénario pessimiste où la perte de croissance est définitive et la consolidation budgétaire largement inachevée, la hausse de la dette ne déviera pas de sa trajectoire actuelle. En 2017, elle atteindra alors 117% du PIB en Espagne, 131% au Portugal, 144% en Irlande et 291% du PIB en Grèce.

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RECHERCHE ECONOMIQUE Rédacteurs : Sylvain BROYER Christian OTT

La solvabilité intertemporelle des dettes périphérique n’est assurée que dans le meilleur des cas (scénario 1). Ni des haircuts, ni les capacités actuelles du FESF ne

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Cette article a un rapport plus au moins avec le chapitre 2 de la Partie 1 PARIS - La Grèce se prépare à effacer plus de 100 des 350 milliards d'euros de sa dette publique, à l'issue d'une opération de restructuration volontaire, inédite dans l'histoire financière. Le record était jusqu'ici détenu par l'Argentine, dont la dette atteignait 82 milliards de dollars (73 milliards d'euros environ au cours de l'époque) lorsqu'elle avait fait défaut, en janvier 2002. Dans le cas de la Grèce, il ne s'agit pas d'un défaut mais d'un montage complexe, consenti par les créanciers publics et privés.….

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RSA Loi du 1er décembre 2008 généralisant le rsa et réformant les politique objectif : – favoriser le retour à l'emploi e garantir l'augmentation des revenues tout en travaillant – lutter contre l'exclusion de la pauvreté – assurer un minimum de ressource en as d'accident de la vie – compléter les ressources d'un foyer lorsque les ressources sont limitées – désigner un référent unique pour accompagnement social ou pro. chaque personne potentiellement BRSA à des droits et des devoirs ➢ les droits : – accompagnement personnalisée pour la soutenir dans ses démarches réalisé par un réf unique (travailleurs sociales pour un accompagnement social ou socio-pro, soit un ref pole emploi si l'accompagnement est uniquement pro (pour les personnes peut éloignées de l'emploi) – versement d'un minimum de ressources – droits à la CMU C – tarifs sociaux edf/gdf ➢ Les devoirs: – signature du CER avec un representant du CG – signature du PPAE avec pole emploi – la personne s'engage à se mobiliser pour retrouver du W – DTR caf ou MSA l'objectif est de faire sortir l'usager le rapidement possible du dispositif RSA le plus vite possible.….

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Le financement de l’économie et la crise de la dette
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Le financement de l’économie et la crise de la dette 1.Le financement de l’économie désigne les différentes modalités qui permettent aux agents économiques de se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de leurs opérations économiques. Donc, sans financement, les créations d’entreprises, les investissements des entreprises (investissements de capacité et de productivité) comme des ménages (achats de logements) ne pourraient pas se faire.….

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La place de l’usager dans les institutions sociales et médico-sociale La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à rendre l’usager acteur de son projet de vie en favorisant le respect de ses droits. Cette nouvelle place centrale de l’usager marque le passage d’une logique assistancielle à une logique de contractualisation du service rendu en fonction de l’évolution de ses besoins et attentes. Face à ce nouveau statut juridique de l’usager, quels seront les effets de ces droits sur les pratiques quotidiennes des établissements sociaux et médico-sociaux ? Pour certains professionnels, c’est une formidable opportunité pour repenser l’action sociale et médico-sociale et sécuriser les pratiques des professionnels.….

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De façon universelle, le public enfant a différents besoins, que nous allons tentez d’identifier. C’est une tranche d’âge qui démontre tout d’abord des besoins physiques : Durant cette partie de leur vie, les enfants sont dans une période de prise de conscience de leur corps, tout en étant dans une totale latence sexuelle. Ils accordent une grande importance au sommeil et à l’alimentation car de fait ils sont en pleine croissance. (Faire ensemble planning et économat, cadre de vie, manger à heure précise) Cette croissance se définie principalement par le développement de leurs capacités psychomotrices (dextérité, adresse, audace, équilibre) et musculaires, d’où l’intérêt de leur faire découvrir des activités sportives, de bricolages, musicale où ils peuvent se dépenser et se mettre en pratique. D’autre part ce public, qui ne fait plus parti de la petite enfance mais qui n’est pas encore adolescent ressent des besoins affectifs bien spécifiques, qui sont principalement caractérisés par une demande de réconfort, d’affection plus ou moins pudique ; il est en demande d’échanges avec les autres et pour qu’il s’épanouisse on peut mettre en place des animations autour du jeu d’équipe où l’on fait….

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et les charges (notamment les dépenses budgétaires) de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette prend le plus souvent la forme d'emprunts d'État, quoique les pays les moins fiables au regard des marchés financiers puissent avoir recours aux banques commerciales ou à des institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international, Banques régionales de développement). Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. On distingue également la dette de court terme (un an ou moins), à moyen terme (jusqu'à dix ans) et à long terme (au-delà de dix ans).….

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Et pour finir un certain nombre de personnes vivent seules. Nous allons tout d’abord montrer le lien qu’il existe entre les structures familiales et les différentes conditions de vie puis nous allons ensuite montrer comment les familles assurent une fonction de socialisation. Il existe un lien entre les structures familiales et les conditions de vie, en effet les individus vivant seuls ou dans des familles monoparentales sont souvent dans une situation de pauvreté et d’exclusion. En outre la vie quotidienne des familles prend des formes différentes selon les milieux sociaux. D’après le document de l’INSEE 2010 s’intitulant « Les données démographiques et économiques, qualité de vie des ménages »….

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Commentaire de la décision du conseil constitutionnel N°854-2012 Note sur la décision du conseil constitutionnel n°854-2012 n°85402Le contrôle de la constitutionnalité de la loi 02-12 relative à la nomination dans les hautes fonctions Par Marouane El Hajjaji El Idrissi Marouane Master Droit Public et Sciences Politiques Semestre 1 Matière : Droit Constitutionnel Master Droit Public et Sciences Politiques « Droit Constitutionnel » Semestre 1 Marouane El Hajjaji El Idrissi Commentaire de la décision du conseil constitutionnel N°854-2012 « Il faut que les lois empêchent la constitution de vieillir, parce que la constitution ne vieillir, se rajeunit jamais. » jamais. Mes pensées ou Le qu'en dira-t-on (1752), CCCXI Citations de Laurent Angliviel de La Beaumelle Les lois organiques ont pour finalité de rendre la constitution applicable certain parle de la mise en œuvre de la constitution.….

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Une dette publique nécessaire et inévitable Comme nous l’avons dit précédemment, il est donc perdu d’avance de croire que l’objectif est de désendetter totalement un état. En effet, pour qu’un état puisse subvenir aux besoins de son pays et pour que son économie reste stable, il doit obligatoirement investir, notamment dans l’éducation, dans le domaine de la santé, dans l’armement, dans la recherche….

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Ces titres, dont la coupure nominale est de 1 euro, se distinguent par leur maturité à l’émission. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l’endettement à long terme de l’État. La maturité de ces titres est comprise entre sept et cinquante ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine.….

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La consolidation constitue avant tout une théorique d’information et d’évaluation qui nous permet de mieux décrire la véritable situation économique et financière d’un groupe d’entreprise, comme si les sociétés ne formaient qu’une seul entreprise, est cela en reconstituant le bilan et le compte de résultat réels de ce groupe. Il faudra attendre le 13 juin 1983 pour prendre connaissance de la septième directive européenne de comptes consolidés. Elle prévoit une mise en vigueur avant le 1er janvier 1988 dans chaque Etat membre, l’obligation de publier des comptes consolidés pouvant toutefois être appliquée à l’exercice qui commence après le 1er janvier 1990.….

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1Sommaire Contrôle des marchés publics Première partie : Phase préalable à l'engagement du marché 1-contrôle du dossier d'appel à la concurrence avant la tenue de la séance d'ouverture des plis 1-5- Délai d'examen des dossiers d'appel à la concurrence 1-1- Cas de l'appel d'offres ouvert 1-2- Cas de l'appel d'offres restreint….

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Lorsque la dette fait suite a un emprunt, le créancier perçoit un intérêt pendant la durée de l’emprunt et ce, jusqu’à la date de son remboursement. La dette : un frein au développement * CIIP 1er septembre 2011 * A+ * A- La question de la dette est l’un des problèmes majeurs pour l’ensemble des pays du Sud. L’endettement est….

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I. La dette publique en France et son évolution A . Définitions La dette publique de la France, rigoureusement appelé dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises représente l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français ( comme les entreprises publiques, ou encore les organismes de sécurité sociale…). La dette publique, « au sens de Maastricht » comme on l’a expliqué précédemment est estimée par l'Insee, à 1 591,5 Md€ soit Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement à 82,9 %, en hausse de 2,5 points par rapport au trimestre précédent. Au deuxième trimestre 2010, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 419,1….

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