DAS 2T ; déclarations annuelles des honoraires et des commissions

1. Les outils
Il nous faut le formulaire remplissable de la DAS.2T sur le site impot.gouv. Il nous faut aussi une balance fournisseurs au 31 décembre.
2. Définition
La déclaration des honoraires doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations (supérieur à 600 euros TTC).Cette déclaration vise également les droits d’auteurs et d'inventeurs.
La déclaration DAS-2-T doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d’assiette du siège social ou du principal établissement. Elle doit être adressée avant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile ou, dans le cas contraire, au plus tard 90 jours après la clôture de l'exercice.
3. La procédure
Pour pouvoir faire cette déclaration, il faut que je télécharger la plaquette verge remplissable sur le site des impôts. J’édite aussi une balance fournisseurs au 31 décembre pour avoir le montant TTTC des sommes versées.
En premier, j’ai éliminé les fournisseurs dont le montant versé au cours de l’année est inférieur à 600 euros (ils ne sont pas à déclarer). Apres avoir fait un premier trie, j’ai demandé à mon maitre de stage de regarder les fournisseurs dont elle savait qu’ils n’entraient pas dans le champs de la DAS.2T
Pour les fournisseurs restant, j’ai dû prendre les classeurs et regarder si leur activité rentrait dans le cadre de la DAS.2T.

La parge de garde de la DAS.2T consiste a remplir les indormation sur la societe qui fait la declaratuion. Pour les feuillets ou l’on indque les sommes versés à chaque fournisseurs, il suffit la aussi d’indiquer le nom du fournisseurs, son adresse, la profession exercer, le numero de siret, le monant versé dans l’année.