Credit hypothécaire et consensus social
H F-XC A N GE
PD
H F-XC A N GE
!
W
N O
y
bu
to
k
C lic
m
C lic
k
to
bu
y
N O
.c
W w !
.d o
w
o
.d o
c u-tr a c k
c u-tr a c k
.c
Crédit hypothécaire et consensus social
Par Bernard Vorms Article paru dans L’ Observateur de l’ immobilier, 64-65, mai 2005. Les deux rapports sur le crédit hypothécaire ont maintenant été remis au gouvernement ; le rapport Grimaldi vient les compléter. Quelles suites est-on maintenant en droit d’ attendre ? en Curieusement, le nouveau ministre des finances a choisi d’ afficher la réforme de l'hypothèque parmi ses priorités comme l'avaient fait ses trois prédécesseurs. Rappelons que la première lettre de mission, concernant le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l’ actif résidentiel des personnes âgées avait été signée par Francis Mer et Gilles de Robien. Il s'agit pourtant de réformes très techniques, dont les effets ne peuvent être sensibles à court terme et qui de surcroît prêtent le flanc au procès d'intention. Ceux-ci n'ont pas manqué. Le prêt viager hypothécaire serait le fourrier de l'offensive contre le système français des retraites et toute extension du crédit hypothécaire ne pourrait qu’ destinée à dépouiller les propriétaires être modestes en les livrant aux mains des banquiers. La forte méfiance de la société française à l'égard du crédit n’ explique pas seule ces réactions ; dès lors que la filière du crédit au logement fonctionne de façon satisfaisante, on prête à la réforme des objectifs cachés. Sur le caractère « créditphobe » des français les illustrations ne manquent pas : Etudes foncières, l’ excellente revue de l'ADEF, a ainsi pu écrire à propos du prêt viager hypothécaire qu’ "après avoir poussé les ménages modestes à s’ endetter pour devenir propriétaires, voici venu le moment de transformer cette propriété chèrement acquise en complément de retraite ». Il y a dans une telle assertion comme un regret de l'époque où