Fiscalité

Chap. 1

TVA

Prolégomènes (Intro générale)

45% des revenus de l’état

La TVA est un impôt payé par le consommateur final, collecté par les entreprises sur le CA HT (compte 7) (Ventes & Prestations de services).
Les entreprises peuvent déduire la TVA sur les achats (Biens (comptes de classe 2/6) & prestations de service (comptes de classe 6)).

4 taux de TVA :
- 19.6% : Taux normal
- 5.5% : Taux réduit
- 3.1% : Taux Super Réduit
- 0% : Taux zéro

A la fin de la période, l’entreprise peut se trouver dans 2 situations :
- TVA à payer
- Crédit de TVA

Certaines opérations (exportations et livraisons intra-communautaires) sont exonérées de TVA (non imposables).

Plusieurs régimes d’imposition :
Franchise en base (petites E) : Exonération
Régime simplifié ( CA
Régime réel : Déclaration mensuelle

I/Le cycle économique de la TVA

Taux de 19.6%
Producteur
Grossiste
Détaillant
Conso. Final
Prix Achat
HT
TVA
TTC

X

100
19.6
119.6

300
58.8
358.8

1400
274.4
1674.4
Prix de Vente
HT
TVA
TTC

100
19.6
119.6

300
58.8
358.8

1400
274.4
1674.4

TVA Versée => Etat
19.6
39.2
(58.8-19.6)
215.6
(274.4-58.8)
274.4

Les entreprises déterminent par période la TVA collectée et la TVA déductible. En comptabilité, le total de cette TVA apparaît avec 2 chiffres après la virgule.
Lors du report de ces montants sur la déclaration, on ne met jamais les centimes (arrondi suivant 0.5)

Chapitre 2 : Les opérations imposables.

Pour être imposable à la TVA, les opérations doivent être réalisées par un assujetti qui effectue une activité économique à titre onéreux.

Assujetti : Personne physique ou morale qui réalise des opérations économiques (ventes ou prestations de service) de manière indépendante
L’activité économique : Opération commerciale