Courrier notarial

302 mots 2 pages

Monsieur,

Je fais suite à notre entretien à l’étude, pour vous apporter quelques précisions suite au décès de votre mère Madame Eliane L.

En effet au vus des différents documents que vous m’avez procurés, savoir :

- le formulaire rempli par votre mère suite à la donation d’une somme d’argent d’un montant de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00€), contenant les renseignements sur votre mère, donatrice, et les votre donataire, ainsi que la somme de la donation, sans aucune autres précisons.

- le testament de votre mère faisant part d’un legs de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00€) à votre Frère Monsieur Aristide L.
- Une lettre dactylographiée de votre mère, exprimant son désir d’égalité entre votre frère et vous.

Je me permets donc par la présente de vous apporter quelques informations, concernant la donation qui vous à été consentie, elle est présumée en avancement de part successorale, c'est-à-dire en avance sur la part qui vous revient dans la succession de votre mère, et à ce titre elle est rapportable à la succession.

Pour ce qui est du legs consenti à votre frère, il est réputé être hors part successorale, c'est-à-dire qu’il ne s’impute pas à la part lui revenant dans la succession, et par conséquent n’est pas rapportable à la succession.

En ce qui concerne la lettre qui vous à été laissée par votre mère, elle ne peut être considéré comme un testament, étant dactylographiée, non datée, et non signée.

Par conséquent seul la donation qui vous a été consentie et le testament pourront être prient en compte pour le règlement de la succession de votre mère.

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance des mes sentiments

en relation

Fab victime
681 mots | 3 pages

Il admirait beaucoup sa mère, même si au fond, elle restait mystérieuse et éprise d’une foi qu’il avait du mal à comprendre. Il ne savait pas grand-chose sur sa vie et les épreuves qu’elle avait traversées, si ce n’est une enfance relativement difficile, avec un père qui l’a battait. Quand Fabien regardait sa mère, il savait qu’elle était prête à sacrifier sa vie pour ses enfants, sa plus grande fierté. Elle même ne se confiait pas beaucoup.….

montre plus
bilal
3017 mots | 13 pages

Quand elle venait chez nous, ma mère m'obligeait à lui baiser la main parce qu'elle était chérifa, fille du Prophète, parce qu'elle avait connu la fortune et qu'elle était restée digne malgré les revers du sort. Une relation comme Lalla/Aïcha flattait l'orgueil de ma mère. Enfin, tout le monde s'engagea dans l'escalier. Nous nous trouvâmes bientôt dans lame.….

montre plus
Résumé vie de claude suétone
1464 mots | 6 pages

Le père de Claude, Drursus, fils de Livie, accomplit dans sa vie quelques succès militaires qui lui valurent le triomphe. Il entreprit la construction considérable de canaux près du Rhin. Il mourut de maladie lors d'une expédition et fut enseveli au champs de Mars. Il acquit ainsi une certaine gloire et l'affection d'Auguste. Claude, durant sa jeunesse, était maladif et plutôt faible d'esprit.….

montre plus
Commentaire : lettre d'erasme à alde manuce (bologne 1507)
1528 mots | 7 pages

Grâce à cette lettre, nous pouvons nous poser les….

montre plus
Proc s Bobigny
640 mots | 3 pages

Lorsqu’il eut fini, je me suis enfuie en courant. Quand je me suis rendue compte que j’étais enceinte, je n’ai pas osé le dire à ma mère. J’avais honte. 1 mois plus tard, ma mère s’en est rendue compte, et m’a fait comprendre que nous étions dans l’incapacité de nous occuper de cet enfant car il faut savoir que ma mère est seule pour s’occuper de mes deux sœurs et de moi.….

montre plus
Isap observations attitudes, gestes et paroles.
418 mots | 2 pages

L’As lui a dit qu’il avait été à l’initiative du rendez-vous et lui a donc demander la raison de celui-ci. Tranquillement, monsieur a répondu directement à la question posée, en disant qu’il venait pour demander une aide financière. Monsieur a expliqué qu’il n’était pas beaucoup payé et que même si sa femme l’était davantage, ils étaient en difficulté ce mois ci pour payer le centre social pour leur fils.….

montre plus
lettre de l'évèque avit de vienne au roi clovis
1952 mots | 8 pages

Par cet acte, vous avez consacré votre âme à Dieu, votre vie à vos contemporains, votre gloire à vos descendants. La lettre d'Avit, évêque de Vienne a Clovis est la réponse à l'invitation du roi à son baptême. L'auteur de cette lettre est née en 450 , il meurt en 525 à Vienne. Il est toujours considéré comme un personnage éminent de la religion….

montre plus
Anglais
2190 mots | 9 pages

Il nous décrit pour la première fois sa mère, à l'époque où il était pilote de l'armée Française. Dès le début il nous parle de la "promesse" qu'il s'est faite de rendre justice à sa mère. Il nous explique aussi la lutte, la guerre qu'il a déclaré aux "dieux" qui se sont tant acharnés sur sa mère. Chapitre 2 La narrateur va nous expliquer dans ce chapitre que sa mère voulait qu'il fasse de grandes choses, qu'ils deviennent quelqu'un.….

montre plus
Les personnages dans la curée
1523 mots | 7 pages

S’il accepte d’épouser René qui « était finie », c’est parce que la dot de « cent mille francs » est suffisamment intéressante pour lui. De plus, lorsqu’il connait un revers de fortune, il revient vers sa femme dans l’optique de la manipuler grâce à ses dettes pour qu’elle se décide à vendre ses terrains qui pourraient alors rapporter une somme « de cinq cent mille francs » au couple. On retrouve d’ailleurs l’opportunisme de Saccard chez son fils. En évoluant dans cette bourgeoisie hypocrite, il finit par développer la tare héréditaire des Rougon et va même jusqu’à commettre l’inceste. A l’instar de son père, il se sert de sa relation avec René pour en tirer profit.….

montre plus
Aides aux personnes agées
1659 mots | 7 pages

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut être dans un des cas suivants: * Maladie, accouchement, décès ou absence prolongée de la mère. * Maladie ou absence prolongée d'un père seul, ayant un ou plusieurs enfants à charge. * Mère surchargée de travail, ayant à charge un enfant gravement handicapé ou au moins 3 enfants de moins de 14 ans. *….

montre plus
Commentaire extrait de "encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences" "société"
971 mots | 4 pages

En second lieu, les auteurs jugent l'homme comme incapable de "conserver sa vie" et d'évoluer s'il est livré à lui même en dehors de la société. Ils prennent pour exemple un enfant, qui, sans l'aide d'une personne, ne pourrait rien entreprendre ou….

montre plus
Coucou
752 mots | 4 pages

Cette lettre doit comprendre les éléments suivants : * L'en-tête avec vos coordonnées et celles de votre destinataire avec date d'envoi. * L'introduction. Elle doit capter l'intérêt de votre interlocuteur. Ne parlez pas de vous, mais de l'entreprise, des informations que vous avez pu obtenir, en lien avec le poste que vous visez.….

montre plus
Le mandat
937 mots | 4 pages

Cour de cassation Chambre civile 1 28 Février 2006 Rejet N° 03-19.206 Publié au Bulletin Consorts X Mme Z..., épouse A Résumé La présence d'enfants issus d'une précédente union de l'un des futurs conjoints ne peut constituer un obstacle à la liberté de choix des conventions matrimoniales énoncée par l'article 1497 du Code civil et qui autorise l'adoption du régime de la communauté universelle de biens avec stipulation d'une clause d'attribution intégrale de celle-ci au profit du survivant d'eux. Le droit au respect de la réserve héréditaire est d'ailleurs assuré par l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du même code et non par l'annulation du contrat de mariage litigieux. En conséquence, pour valider le contrat de mariage, la cour d'appel n'était pas tenue de constater que le droit de réserve serait identique à celui auquel lesdits enfants auraient pu prétendre en l'absence de régime matrimonial conventionnel, la nullité de la donation déguisée consentie par le père à sa seconde épouse étant sans incidence sur la validité du contrat de mariage. En l'espèce, le bien acquis, les dettes contractées pour cette acquisition et la créance du mari consécutive à la donation déguisée entachée de nullité, ont été apportés à l'actif et au passif de la communauté universelle, de sorte que devait être rejetée la demande en réintégration à la succession du mari des sommes représentant les investissements immobiliers faits au nom de la veuve.….

montre plus
Lettre de reclamation
258 mots | 2 pages

Cette situation, est-il besoin de le dire, me cause des désagréments dont vous vous doutez. Dans cette mesure, je ne suis pas prêt à consentir un tel sacrifice plus longtemps. Aussi, souhaité-je emménager au plus tard à la fin du mois d’avril 2009 vu qu'il me serait extrêmement désagréable de devoir différer mon emménagement car j’aurais ainsi déboursé cinq cent mille (500.000) francs CFA –soit quatre mois de prélèvements- supplémentaires sur les coûts de revient de la maison. Je sais toutefois que ne pas respecter vos engagements serait à mettre au débit de votre réputation.….

montre plus
L'absurde
1038 mots | 5 pages

Fils d'un procureur au Parlement originaire de Villers-Cotterêts, Lavoisier perd tôt sa mère ; il est élevé, ainsi que sa jeune sœur, par sa grand-mère maternelle, puis, après la mort de celle-ci, par sa tante, restée célibataire pour se consacrer à l'éducation de ses neveux. Il épousera Marie Paulze, qui l’aidera énormément dans son travail en illustrant ses expériences, en notant les résultats et en lui traduisant des articles scientifiques en provenance d’Angleterre. Etudes Il fait ses études au collège Mazarin, où il semble d'abord attiré par les lettres, puisqu'il obtient en 1760 un prix de discours français au concours général. De 1754 à 1761, il fréquente le collège des Quatre-Nations (Le collège des Quatre-Nations est un ancien collège parisien situé quai de Conti et abritant aujourd'hui le siège de l'Institut de France).….

montre plus