Correction devoir 1 RH
L’institut Paoli Calmette est un établissement d’une organisation à but non lucratif puisque c’est un établissement de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer qui est une association puisqu’elle dispose d’un président et d’un bureau. C’est une association dont le statut juridique est celui de la loi 1901, c’est une association sans but lucratif. Elle rend un service à des bénéfi ciaires qui sont des patients qui viennent pour obtenir un diagnostic et/ou un traitement pour une maladie cancéreuse. Les patients de l’établissement viennent principalement des Bouches-du-Rhône, mais ils viennent également de Corse ou d’ailleurs. On peut donc qualifi er le champ d’action de l’Institut Paoli Calmette de national. Pour assurer sa mission, l’IPC dispose d’un ensemble de ressources. Tout d’abord, elle dispose de ressources matérielles avec son bâtiment, ses équipements médicaux (lits, équipements d’imagerie médicale, biologie, centre de recherches…). Ensuite, elle dispose également de ressources fi nancières avec son budget de 137,4 millions d’euros. Enfi n, son activité ne serait possible sans le personnel. L’établissement compte près de 1 000 personnes dont environ 150 médecins. S’agissant d’une organisation à but non lucratif et s’agissant d’une association, sa mission est de rendre un service à des bénéficiaires qui sont ici des patients. Cependant, la mission de la fédération et donc de l’établissement est régie par l’article L.6162-1 à 11 du Code de la santé publique. Il s’agit donc d’une association qui assure une mission de service public ; service public hospitalier en matière de cancérologie. Cet aspect est également visible par le fait que le directeur général de l’IPC est nommé par le ministre de la Santé. L’IPC doit donc prendre en charge les patients atteints de