ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
PERIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Circulaire n°79-219 du 16 Juillet 1979- Décret n°92-153 du 19/02/92
B.O n°12 du 19/03/92 - Note de service n°92-329 du 9 novembre 1992
Décret n°95-663 du 9/05/1995 - Circulaire n°17-70 du 26-3-1970
Note de service n°93-179 du 24-3-1993
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Vu la délibération du Conseil d’Administration du Lycée Professionnel de Trinité en date du 22 novembre 2008 approuvant la Convention type.
Vu la délibération du conseil d’Administration du Lycée Professionnel de Trinité en date
Du22 novembre 2008 autorisant le Chef d’établissement à conclure au nom de l’Etablissement toute Convention conforme à la Convention-type
Vu le code du travail, notamment ses articles D.4153-41 à D. 4153-44 et D. 4153-46,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 331-1 à 15, L 333-5, D. 337-1 à 4, et R. 421-8 à 36..

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Désignation de l’élève :
Nom – Prénom :
Diplôme préparé et Classe :
Discipline
Adresse personnelle :
N° téléphone :
Désignation de l’Entreprise :
Nom :
Adresse du siège social :
Domaine d’activités de l’entreprise :
N° téléphone :………………………………. / N° Fax …………………………………….
Nom du responsable :
Et le Lycée Professionnel la Trinité,
Cité scolaire Frantz Fanon, Beauséjour, 97220 Trinité.
N° téléphone : 0596 65 74 64 / N° Fax : 0596 58 37 51
Représenté par sa Proviseure : Madame Chantal REYAL
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE PREMIER :
La présente convention a pour objet la mise en œuvre au bénéfice de l’élève ci-dessus désigné du Lycée
Professionnel de Trinité : d'une période de formation obligatoire, organisée conformément à la circulaire n° 79-219 du 16 juillet
1979 et au décret n°92-153 du 19 février 1992, relatifs au règlement général des périodes de formation en milieu professionnel.

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ARTICLE II :
Les objectifs et les modalités de cette période de Formation sont consignés dans l’annexe pédagogique n° 1 :
Durée,