Contrat d'apprentissage

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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire. Publics concernés

les jeunes âgés de 16 à 25 ans. certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé). avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de 3ème) peuvent entrer en apprentissage. les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

Type de contrat
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié. Durée du travail
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est

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Bts cgo
508 mots | 3 pages

Voila, le contrat est signé. Passons à son exécution. La quasi-totalité des contrats de travail comportent une période d’essai. La période d’essai permet au salarié d’apprécier son intérêt pour l’emploi, et à l’employeur de tester l’aptitude du salarié. Si elle existe, elle doit obligatoirement être stipulée au contrat.….

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objet d'etude eco droit
1658 mots | 7 pages

Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties : L’employer et l’employeur. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur verse un salaire à son salarié. 2. Développement introduction….

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Eco droit
1330 mots | 6 pages

Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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etude eco droit
497 mots | 2 pages

Ma problématique est donc : Le contrat de travail a-t-il toute son importance dans la relation employeur, salarié ? Nous allons voir la formation du contrat et les principaux types de contrat de travail, puis les clauses particulières. La formation du contrat et les principaux types de contrat de travail Le contrat de travail comporte trois éléments important : l'activité professionnelle, la rémunération et le lien de subordination entre le salarié et l'employeur.….

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Candidature spontanee
2663 mots | 11 pages

Les règles applicables à la durée du travail Titre de l’étude : La durée de travail DOCUMENT 1 1- Les règles applicables en matière de durée du travail 1- Les règles applicables en matière de durée du travail Qu'est-ce que la durée légale hebdomadaire du travail ? C’est le nombre d’heures de travail effectif effectuées par semaine par le salarié au-delà duquel l’heure de travail est considérée comme une heure supplémentaire.….

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Commentaire comparé: Cass. Soc. 19 mars 2013 et Ass. Plen. 25 juin 2014
1857 mots | 8 pages

Il s'agit d'une employée travaillant dans une entreprise du secteur privé, à savoir une crèche, et possédant à son égard un contrat à durée indéterminée. Ce contrat fait suite à un emploi solidarité et un contrat de qualification. Cette employée a bénéficié d'un congé maternité de mai 2003 jusqu'au 8 décembre 2008. Elle revient alors voilée et est donc convoquée par lettre le 9 décembre 2008 à un entretien pouvant donner lieu à son éventuel licenciement. Elle écope d'une mise à pied conservatoire puis elle est finalement licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave pour avoir dérogé….

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Code du travail au maroc
2478 mots | 10 pages

La réglementation du travail au Maroc Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; - La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; - La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ; - La prévention des conflits collectifs par l'instauration de la procédure de règlement des différends collectifs de travail. 1. Nature du contrat de travail A l’occasion du recrutement, le salarié doit être informé par écrit des informations obligatoires prévues par le code. Le nouveau code a prévu trois types de contrat de recrutement : · Contrat à durée indéterminé (CDI)….

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Documentation pour alternance
7838 mots | 32 pages

Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs] 1) Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation pour l’entreprise ? La conclusion d’un contrat de professionnalisation fait bénéficier à l’entreprise de plusieurs avantages. Tout d’abord, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, l’entreprise a droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales.….

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alterance
612 mots | 3 pages

Pour se former en alternance, deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Tous deux permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique. De quel contrat puis-je bénéficier ? Le contrat d’apprentissage, dans le cadre de la formation initiale, s’adresse à vous si vous avez entre 16 et 25 ans. Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 26 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise.….

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Le contrat de professionnalisation
2587 mots | 11 pages

Présentation du contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion et de qualification en alternance, créé par les partenaires sociaux, pour répondre aux difficultés d'insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification et pour faciliter la réinsertion d’adultes déjà engagés dans la vie professionnelle. Il combine un contrat de travail en entreprise et des périodes en organisme de formation afin d’améliorer la rencontre entre les besoins des entreprises et les compétences des jeunes et des demandeurs d’emploi. Il doit aboutir à une qualification reconnue, que ce soit un diplôme ou un titre professionnels, une certification ou une qualification de branche.….

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Eco-droit
1039 mots | 5 pages

Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. 2- Caractéristiques : L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.….

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Cas entreprise
561 mots | 3 pages

Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis ou apprenti étudiant des métiers. En France, il fait partie des contrats aidés. Originaires de l'artisanat, les apprentis sont aujourd'hui présents dans de nombreuses filières, dans le domaine des services, de l'industrie, du commerce, dans l'artisanat et dans l'agriculture. Le contrat de professionnalisation….

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Droit
2732 mots | 11 pages

Et dans l’affirmative, quel doit être le montant du salaire qui doit lui être versé. Le contrat d’apprentissage est un contrat réservé aux jeunes de 15 à 25 ans permettant de suivre en alternance une formation diplômant et de travailler dans une entreprise. Il est un contrat écrit devant contenir des mentions obligatoires, outre celles de droit commun : le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres et les diplômes dont ils sont titulaires, ainsi que la durée de leur expérience professionnelle correspondant à la formation dispensée à l'apprenti. L’attestation que le ou les maîtres d'apprentissage présentent toutes garanties de moralité et de compétence professionnelle, la date du début de l'apprentissage, la rémunération de l'apprenti pour chacune des années de la formation.….

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Contrat apprentissage
1196 mots | 5 pages

060052711-ft1-r-new CONTRAT D’APPRENTISSAGE OU AVENANT (1) (Articles L. 117-1 et suivants du code du travail) Nature du contrat ou de l’avenant (Voir notice cadre A) Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement 7-SEP-06 Type de dérogation le cas échéant (Voir notice cadre B) 10103 04 N° d’enregistrement du dernier contrat concernant le même apprenti : Si avenant, n° d’enregistrement du contrat Sans le numéro du contrat précédent, cet avenant ne peut être enregistré FA 13a L’EMPLOYEUR (voir notice cadre C) N° SIRET de l’établissement d’apprentissage Code de l’activité principale de l’entreprise Secteur de référence :….

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Creation et fonctionnement d'une societe
6722 mots | 27 pages

Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………... 4 II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………… .6 a-….

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