Contrat location type

646 mots 3 pages
CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE : VILLA MIRANDA

Entre les soussignés

M. , ci-après désigné le propriétaire,

Et ci-après désignés le locataire.

1 - Désignation : La location porte sur un meublé situé : , le nombre d’ occupants devra être limité à 10 personnes (sauf réception ponctuelle).

Description de la location :

2 - Durée : La location commencera le à 15 heures pour se terminer le à 10 heures.

3 - Loyer : Le montant de la location est de euros toutes charges comprises.
Un acompte de euro a été effectué. Le solde sera versé à l'entrée dans les lieux. Si le locataire ne règle pas le solde à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant de l ‘acompte versé.

4 - Dépôt de garantie (caution) : Un dépôt de garantie sera levé le jour de la prise de la possession des lieux d'un montant de 1500 euros. Il sera restitué le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent.

5 - Ménage : La prestation n’ inclus pas le ménage la Villa doit être laissée propre au départ des locataires. Un Chèque de garantie de 80 euros est demandé en début de séjour il est encaissé si le ménage a manifestement pas été effectué Soit : le locataire opte pour l ‘option ménage en fin de séjour, il devra s ‘acquitter du montant de cette prestation lors de l ‘entrée dans

en relation

  • Plan dossier ame
    486 mots | 2 pages
  • Contrat Type
    3639 mots | 15 pages
  • Eau dans l'antiquité
    1358 mots | 6 pages
  • Location de meuble
    6148 mots | 25 pages
  • Fiche d'arrêt
    1090 mots | 5 pages
  • Exo dip
    1707 mots | 7 pages
  • droit
    395 mots | 2 pages
  • 100 % Drt 1060 tn1
    1656 mots | 7 pages
  • Droit
    2419 mots | 10 pages
  • Modification juridiction proximité
    1213 mots | 5 pages
  • Le notariat
    2648 mots | 11 pages
  • Gardienne
    1225 mots | 5 pages
  • Dc4 vieillissement
    552 mots | 3 pages
  • Disney
    547 mots | 3 pages
  • Commentaire ville nouvelle est
    1940 mots | 8 pages