user icon

Conseil d'aministration

2151 mots 9 pages
Montre plus
Conseil d'administration
L'assemblée délibérante de l'établissement : fonctionnement et attributions Mise à jour : 9 juillet 2012 - Actualisation prévue : juillet 2013 Mots clés : actes administratifs / CA / conseil d'administration / EPLE / quorum / établissement public local d'enseignement
Le CA est convoqué au moins trois fois dans l'année scolaire sur les points suivants : l'installation du CA et la mise en place des commissions (à l'issue des élections des différents collèges), le projet de budget, l'état prévisionnel de la commande publique (EPCP), les prévisions de rentrée et les choix d'utilisation de la dotation horaire globale (DHG), le compte financier et le rapport annuel d'activité. Il peut se réunir davantage selon les besoins de l'établissement et certaines demandes de l'institution. A - Son fonctionnement 1. Composition fondée sur le principe de représentation tripartite 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ; 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ; 1/3 de représentants des usagers (élèves et parents, membres élus). Le nombre de membres varie en fonction de la taille et de la nature de l'EPLE : 30 en lycée et collège de plus de 600 élèves et en collège avec section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), dont 1 ou 2 personnalités qualifiées ; 24 en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée. 2. Désignation et élection des membres Consulter les fiches : Élections Élections au conseil d'administration 3. Convocation au CA Les dates et heures de la séance sont fixées par le chef d'établissement de façon à permettre la présence de tous les membres. 10 jours avant le CA (1 jour en cas d'urgence), envoi à chacun des membres : de la convocation, du projet d'ordre du jour avec annonce des votes prévus, des documents préparatoires. Remarques : la saisine de

en relation

  • Aps baticonfort 1ere mission
    355 mots | 2 pages

    1er ETAPECalculer | - calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;- établir les collèges électoraux. | 2ème ETAPEAnnoncer | 1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeurL’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salariéL’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.3) Si le mandat du délégué du personnel est renouveléL’employeur doit :- dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ;- un mois avant l’expiration des mandats, invité les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ;- quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin.….

    montre plus
  • pal EN oNT
    1083 mots | 5 pages

    Les directions et les conseils scolaires doivent consulter les conseils d’école sur toute question concernant l’éducation des élèves, les programmes d’éducation et le fonctionnement des écoles elles-mêmes. Le conseil d’école est aussi considéré comme un outil de communication entre les parents et la communauté, et les directions et les conseils scolaires. La composition d’un conseil d’école doit refléter celle de l’école et de la collectivité. Il est composé : des parents ou tuteurs légaux d’élèves fréquentant l’école de la direction d’école d’une enseignante ou d’un enseignant d’une représentante ou un représentant des élèves pour le palier secondaire advenant le cas….

    montre plus
  • Conseil de Developpement
    1314 mots | 6 pages

     réunira, coordonnera et dynamisera les forces vives économiques, sociales et culturelles du territoire. Elle animera des commissions et groupes de travail, afin de créer un lieu d’échanges et de débats et de faire émerger tout projet s’inscrivant dans le cadre de l’aménagement et du développement durable du territoire.  définira et proposera des projets et actions, elle étudiera tous projets présentés par les acteurs locaux et veillera à ce qu’ils répondent et s’inscrivent dans le cadre des orientations de la Charte de Développement.  procèdera à l’égard de tous les projets à des évaluations régulières, afin de veiller à leur mise en œuvre, toujours dans le respect et le sens de la démarche de la Charte de Développement. Article3 :….

    montre plus
  • Charte communale
    15989 mots | 64 pages

    1 Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,….

    montre plus
  • Annexes du mémoire : le processus de gestion des stages chez SNCF
    1714 mots | 7 pages

    Grâce à la signature de cette charte signée pour trois ans, des actions communes seront menées pour développer l’accès à l’emploi, améliorer l’accès et la reconnaissance des qualifications et participer au développement local. Développer l’accès à l’emploi, c’est par exemple organiser conjointement des rendez-vous « Egalité et compétences » lors duquel plusieurs centaines de candidats issus de la Seine-SaintDenis pré-sélectionnés passent des tests psychotechniques et entretiens. Le premier aura lieu à Bobigny, ce mercredi 23 octobre.….

    montre plus
  • rapport conseille d ecole
    2034 mots | 9 pages

    Mme KANT, Mme NEDENON, Mme VALENTIN, M.SORRET. *Installation du Conseil d’Ecole Rôle du Conseil d’Ecole Sur proposition du directeur, il vote le règlement intérieur de l’école, il peut faire des propositions sur l’organisation de la semaine scolaire, il est associé au projet d’école, il donne des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les toutes les questions de la vie de l’école….

    montre plus
  • Adel Taarabt
    388 mots | 2 pages

    Comment sont élus les conseillers municipaux Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, . Lyon et Marseille. Il existe deux modes de scrutin : • • dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours : dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours. Toutefois, le projet de réforme des collectivités locales de 2009 prévoit d’abaisser le seuil de 3 500 habitants à 500.….

    montre plus
  • victor
    806 mots | 4 pages

    « Ensemble pour l'avenir de Saint-Cosme et du Saosnois » SaintListe menée par Jean-Yves TESSIER JeanLes candidats au conseil municipal Les candidats au conseil communautaire 1- TESSIER Jean-Yves, 49 ans Enseignant, maire sortant, vice-président de la communauté de communes du Saosnois 2- GUYOT Viviane, 67 ans Retraitée, conseillère municipale sortante 3- RICHARD Philippe, 52 ans Chargé de secteur en immobilier social, vice-président de la communauté de communes du Saosnois….

    montre plus
  • La constitution du 17 septembre 1787
    4672 mots | 19 pages

    SECTION 4 [Election des membres du Congrès et sessions]. (1) Les époques, lieux et mode d'élection des sénateurs et des représentants seront fixés, dans chaque Etat, par….

    montre plus
  • Conseil de vie social
    403 mots | 2 pages

    ► La composition du Conseil de Vie Sociale Quatre représentants des résidents de la maison de retraite et deux suppléants ; Deux représentants des représentants légaux des résidents et deux suppléants ; Deux représentants du personnel et deux suppléants ; Un représentant du Conseil d’Administration de l’établissement et un suppléant, désignés par le Conseil d’Administration ; Le directeur ou son représentant ; Toute personne invitée par le Conseil de Vie Social. ► Les élections des représentants des résidents et des représentants légaux Les représentants des résidents sont élus par vote à bulletin secret à la majorité des votants (idem pour les suppléants) respectivement par l’ensemble des résidents Les représentants légaux sont élus par vote par correspondance à bulletin secret à la majorité des votants (idem pour les suppléants) par tout parent d’un résident jusqu’au 4ème degré, sachant qu’une seule personne est recevable pour chaque résident.….

    montre plus
  • Les internats d'excellence
    889 mots | 4 pages

    Le coup de com du Président Des structures coûteuses, réservées à un nombre infime d'élèves, fondées sur un projet dont la <pertinence n'est pas démontrée, la nouveauté encore moins, pour une efficacité peu ou pas évaluée : pour en comprendre la portée, ces internats d'excellence doivent être replacés dans le contexte plus large de la politique éducative menée depuis quelques années. A une extrémité de la population scolaire, une poignée d'élèves « perturbateurs » destinés aux affres et à la brutalité des établissements de réinsertion scolaire, en réalité à l'exclusion plus ou moins rapide. A l'autre extrémité, des élèves à peine plus nombreux,….

    montre plus
  • Conseil d'administration
    11403 mots | 46 pages

    Fonctionnement..................................................................................................... 11 V. Régime de publicité...............................................................................................13 VI. Délégation de la représentation ...........................................................................14 1.Principe 2.Distinction entre mandataire et organe de représentation 3.Publicité 1.Principe 2.Compétences du délégué à la gestion journalière 3.Publicité 1.Principe 2.Responsabilité des administrateurs par rapport à l’ASBL 3.Responsabilité des administrateurs par rapport aux tiers 4.Effet de la démission 5.Prescription de l’action en responsabilité 1.Principe 2.Couverture de l’assurance 3.Obligation du souscripteur, des assurés et de l’assureur 14 15 16 17 18….

    montre plus
  • Jojo
    474 mots | 2 pages

    En France, l’instruction est obligatoire de six à seize ans, et l’école publique est laïque et gratuite[i 20]. Si la formation et la rémunération des enseignants, ainsi que le choix des programmes, sont du ressort de l’État, la gestion des établissements scolaires primaires et secondaires est du ressort des collectivités territoriales[note 33],[115]. L’enseignement primaire se déroule en deux phases.….

    montre plus
  • Rien n est ecrit d avance, c est nous qui creons l avenir
    594 mots | 3 pages

    Elections des mardi 6, mercredi 7 et jeudi 8 décembre 2011 • 6 - 7 - 8 décembre 2011 : concerne le PATGS de l'Hôpital académique et universitaire Erasme • 7 - 8 décembre 2011 : concerne le corps académique, le corps scientifique, le PATGS-ULB et les collèges étudiants. RESULTATS DU SCRUTIN Tout RECOURS contre les résultats du scrutin doit être déposé au Service du Greffe de l’Université du vendredi 9 décembre au mardi 13 décembre 2011 (16 heures 30). Les recours doivent être clairement motivés et déposés contre reçu et au moyen du formulaire ad hoc disponible au Service du Greffe de l’Université (bureau : Blomme - Bâtiment R – niveau 3, avenue Depage, 1).….

    montre plus
  • Conseil süperieur de la magistrature
    1648 mots | 7 pages

    La réforme du conseil supérieur de la magistrature Le Conseil supérieur de la magistrature, institution créée en 1883 est chargé par la Constitution de veiller à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Si l’institution symbolise aujourd’hui cette indépendance, certaines affaires judiciaires au premier rang desquelles celle d’Outreau ont révélé si ce n’est ses dysfonctionnements la méfiance qu’elle inspire à l’opinion. C’est donc toute l’ossature et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui ont été repensés et ce afin de tendre vers l’équilibre entre corporatisme et politisation. Si une réforme du Conseil supérieur de la magistrature s’avérait nécessaire….

    montre plus