CONDITIONS GENERALES DE VENTE GRUPO OHP
Article 1 – Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Grupo OHP dont le siège social Le fait que Grupo OHP ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou réputée non-écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

Article 2 - Commandes
2-1 - Commandes
La passation des commandes implique que l’acheteur remplisse les conditions nécessaires, notamment au regard de la réglementation pharmaceutique française.
Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation écrite de l'acheteur (fax, courrier, internet). L'acceptation de Grupo OHP peut résulter de l'expédition de la commande.

2-2 - Valeur minimale de commande
Toute commande doit porter sur une valeur minimale de 1500 €. A défaut Grupo OHP ne pourra l’accepter.

2-3 - Modification ou annulation des commandes
Toute modification ou annulation d’une commande sur l’initiative de l’acheteur ne sera prise en compte qu’après accord exprès de Grupo OHP.

Article 3 - Livraison
3-1 - Modalités
Les produits commandés seront à la disposition de l’acheteur, après un avis de mise à disposition, dans l'une des agences de Grupo OHP. Cet avis précise que l'acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour enlever les produits.
Passé ce délai, Grupo OHP considérera que la vente est résiliée unilatéralement par l'acheteur et conservera les acomptes versés.
Conformément à la réglementation applicable en France, l'acheteur s'engage à retirer et détruire les vignettes figurant sur les boîtes.
Les produits voyagent aux risques du destinataire.
Grupo OHP