Sujet de dissertation

La séparation verticale des pouvoirs dans les états fédéraux

" C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser , il y va jusqu'à ce qu'il trouve des limites" ( Montesquieu , De l'esprit des lois , 1758) .

Il fut l'un des premiers à songer à la séparation des pouvoirs en trois domaines : le pouvoir exécutif , législatif et judiciaire . On appelle cela la séparation horizontale des pouvoirs . Dans le cadre de notre sujet de dissertation nous nous pencherons sur la séparation dite verticale des pouvoirs dans les états fédéraux .

L'état reste la forme normale d'organisation des sociétés politiques . En effet , c'est lui qui fournit le cadre à l'intérieur duquel naissent des règles et normes . Il sert de support au pouvoir . L'état est une organisation dotée de la personnalité morale et disposant de la souveraineté . On note qu'il existe différentes formes de l'état : l'état unitaire , l'état régional et les états composés dont l'un nous intéresse en particulier . L'état fédéral est une forme d'état souverain dans lequel des entités territoriales appelées états fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs au niveau fédéral .

Ainsi , la séparation dite verticale des pouvoirs s'exerce sur un état fédéral mais aussi d'une manière plus nuancée dans les états unitaires décentralisés . Celle-ci consiste à préserver l'autonomie , la compétence et la libre administration des états fédérés dans l'état fédéral . Il apparaît nécessaire de s'interroger sur l'organisation et le fonctionnement de la séparation verticale dans les états fédéraux . Car celle-ci implique un équilibre entre les pouvoirs et donc une répartition des compétences entre les deux entités mais la forme fédérale de l'état a tendance à évoluer et cela pourrait remettre en cause la séparation verticale des pouvoirs dans son organisation actuelle .