L’ETAT UNITAIRE

La puissance de l’Etat, qui traduit sa souveraineté, doit pouvoir s’exprimer à travers tout son territoire. Ce fait se vérifie notamment au sein des Etats unitaires. Il s’agit d’un mode d’organisation étatique qui manifeste la volonté d’un pouvoir politique unique, de gérer toutes les affaires de l’Etat à partir d’un centre, nonobstant la taille du territoire ou de la population. Lorsque l’on pointe cette autorité, on parle communément de pouvoir central. Ce dernier étant en effet au centre de la gestion des affaires publiques.

L’Etat unitaire exprime en fait l’idée d’omnipotence qui découle de la souveraineté. De ce fait, il n’est pas surprenant de voir, qu’en France par exemple, la centralisation et l’ancrage du principe de la suprématie de l’Etat ont été concomitants[1]. Cependant, il ne faut pas en déduire que seule une entité étatique centralisée est en soi efficace ou conforme à la théorie de la souveraineté. Il existe en effet des Etats avec une division du pouvoir par strates, les Etats fédéraux. Ceux-ci connaissent un ordre juridique fédéral et des ordres juridiques fédérés. Cette spécificité ne se retrouve pas dans l’Etat unitaire, objet de notre étude.

L’organisation de l’Etat sous une forme centralisée est la plus répandue au monde, ce qui peut apparaître comme justifié, car tel que nous l’avons souligné plus haut, elle semble être conforme à la théorie de l’omnipotence de l’Etat, source de son efficacité.

Il nous semble pertinent de nous pencher sur la situation de la France, fréquemment pointée comme étant la référence mondiale de le l’Etat unitaire. Ce qui va nous permettre de voir si l’objectif que ce modèle était censé atteindre, assurer l’omnipotence de l’Etat est réalisé.

Néanmoins, et nous l’avons déjà évoqué, il ne faut pas occulter le fait que la centralisation de l’Etat peut se faire sans égard pour la taille du territoire ni pour l’importance de sa population.
Ce fait peut nous amener à nous poser la