Commentaire jean carbonnier droit et non droit
"Trop de droit tue le droit".
"Si le droit est écarté, le terrain sera occupé et peut être même occupé d'avance par d'autres systèmes de régulation sociale, la religion, la morale, les moeurs, l'amitié, l'habitude mais ce n'est plus du droit". = Le droit est nécessaire mais il existe d'autres manières de régir les individus.
Idée de cercle vicieux.
Tjs plus de droit
Droit qui suscite le juriste, juriste suscite le droit
Qualité vs quantité
Inacessibilité du droit
Finalité de tout ce droit?
Mais droit globalement nécessaire
Portalis: "il ne faut pas de lois inutiles, elles affecteraient les lois nécessaires".
Il est question dans cet extrait des effets pervers du droit donc on revient à douter de la finalité de ce droit. Dans quelles mesure le caractère expansionniste du droit peut-il être nuisible à la société qu'il cherche à encadrer et à faire fonctionner?
I. Le droit comme réponse à un besoin
A. La nécessité du droit ⁃ pr ordonner la vie en société ⁃ rétablir l'égalité ⁃ sinon la religion, la loi du plus fort prendraient le dessus
B. L'accroissement du besoin ⁃ activités sociales et économiques qui évoluent ⁃ science qui progresse ⁃ le droit communautaire et les traités internationaux
Accroissement du besoin qui conduit = droit créateur du besoin
II. Le droit comme créateur du besoin
A. La complexification du droit ⁃ ex: en France, 10 500 lois, 127 000 décrets ⁃ inflation législative= pas plus de lois mais plus de langues et compliquées ⁃ "toute loi est en soi un mal"= à chaque pb on fait une loi
B. Les abus ⁃ plus possible d'appliquer la maxime "nul n'est censé ignorer la loi". Pour ce faire il faut que tout le monde puisse y accéder ⁃ multiplication des professions juridiques ⁃ le droit= un instrument politique ⁃ longueur des procédures