SEANCE 12

Que reste-t-il de la distinction entre société de personnes et société de capitaux ?

Société de personne : société civile, SNC, société en participation,

Société de capitaux : SA et SAS

Société mixtes : SARL

Société de capitaux et société de personne * Société à risque limitées et société à risques illimités * Sociétés commerciales et société civiles

Société de capitaux : c’est les capitaux qui comptent.
Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.
Les parts sociales représentant ces capitaux sont appelées actions elles sont librement négociables et transmissibles
Société de personnes : c’est les personnes qui comptent : intuitu personae.
Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés.
La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n'est pas libre mais soumise à des conditions qui permettent notamment aux autres associés d'agréer les membres de la société.
Ainsi de ces deux définitions sommaires nous pouvons déjà apercevoir que les sociétés de personnes et de capitaux se distinguent par des critères bien distincts et souvent contraires mais au fil du temps, le législateur poussé par la jurisprudence et les courants doctrinaux tend à harmoniser ces deux régimes et la dualité devient plus originelle que formelle. I. Une dualité originelle

A. Les sociétés de personnes

Les associés se groupent parce qu'ils se connaissent et se font confiance, l'« intuitu personæ » est primordial. Ils détiennent des parts sociales, et non des actions comme dans les sociétés de capitaux. Ces parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de tous les autres associés. Cette unanimité, qui est la caractéristique principale des sociétés de personnes. Cela limite la vente des parts.

En d’autre terme, si l'un des