Alexandre Fleury 2aBBA
SEP : La société en participation (SEP) est une société qui, contrairement aux autres, n'est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Elle n'a donc pas de personnalité morale. Elle est de nature civile ou commerciale selon que sonobjet est civil ou commercial. Elle n’est pas immatriculée ce qui évite les formalités de constitution (annonce légale, etc.). Elle n'a pas besoin de capital social, ni de dénomination sociale, ni de siège social. Elle présente plusieurs avantages : rapidité de création, simplicité, souplesse (car elle échappe à la plupart des règles des sociétés dotées de la personnalité morale) et discrétion (absence de publicité). Elle présente cependant des inconvénients liés à l’absence de personnalité juridique : pas de dénomination sociale, pas de siège social, pas de nationalité, pas de capacité juridique, pas de patrimoine.
SCF : la société créée de fait est une situation dans laquelle des personnes agissent comme si elles étaient associées sans en voir pleinement conscience et sans en avoir convenu dans un acte solennel
L'exemple type de société crée de fait est celle que des concubins peuvent décider de créer entre eux. L'existence d'une société de fait entre concubins, qui exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société, nécessite l'existence d'apports, l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et l'intention de participer aux bénéfices ou aux économies ainsi qu'aux pertes éventuelles
Points communs : Sociétés sans personnalités morales
Utilité : La SEP n'a pas de personnalité morale. Elle n'a donc pas de patrimoine propre, n'est pas titulaire de créances ni de dettes. Elle échape donc a toute responsabilité pénal.
Par exemple, le contrat de bail est établi au nom du gérant, précédé le cas échéant de celui de la société.Chaque associé reste propriétaire de ses apports en nature (matériel, clientèle, etc.) sauf s’il en est décidé autrement