COMMENTAIRE D’ARRET CIJ AFFAIRE NOTTEBOHM

Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour internationale de Justice datant du 6 avril 1955, opposant le Lichtenstein au Guatemala.
En l’espèce, Le Lichtenstein et le Guatemala s’oppose sur un différend au sujet du lien de nationalité qui relie un ressortissant à l’Etat du Lichtenstein. Monsieur Nottebohm, de nationalité Allemande, s’installe au Guatemala en 1905 où réside déjà une partie de sa famille pour y faire des affaires. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, M. Nottebohm demande sa naturalisation au Liechtenstein, Etat neutre où il a effectué plusieurs séjours, notamment car un de ses frères y réside. Il obtient rapidement la nationalité du Lichtenstein et reste domicilié au Guatemala jusqu’en 1943 où il est arrêté malgré le fait qu’il ne soit plus allemand, traité comme un ressortissant ennemi. Il invoqua alors la nationalité du Liechtenstein et la protection diplomatique de cet État.
Le Lichtenstein saisie la Cour internationale de justice au motif que le Guatemala aurait pris contre M. Nottebohm, ressortissant du Liechtenstein, des mesures contraires au droit international mais le Guatemala conteste la recevabilité de cette requête durant une phase préliminaire en affirmant l’inopposabilité à son égard de la nationalité liechtensteinoise et que par conséquent, la Cour ne peut statuer car la protection diplomatique ne peut être invoquée que par l’état du national de la victime prétendue.
Le problème majeur qui se pose ici est donc de savoir si la nationalité octroyée par le Lichtenstein est valable en droit international afin de pouvoir exercer sa protection diplomatique.
Si la Cour Internationale de Justice ajoute une condition d’effectivité de la nationalité nécessaire à son opposabilité (I), la compétence discrétionnaire d’un Etat en matière d’attribution de la nationalité car elle est la condition nécessaire pour une protection diplomatique n’en ressort pas moins atténué(II).
I Principe de