Cochet-législation

778 mots 4 pages
En savoir plus sur la réglementation du chocolat
Article de Franck Lacroix du Journal des pâtissiers 
Apres 16 ans de lutte, le chocolat a perdu une bataille...
Nouvelle législation proposant d'introduire des matières grasses végétales dans la fabrication du chocolat
Les matières grasses végétales : Point de vue du Club des Croqueurs de Chocolat
TVA à 18,6 % au lieu de 5,5 %
Selon une étude réalisée par la SOFRES, plus de 8 français sur 10 jugent "incompréhensible" et "injuste" que le chocolat et les confiseries soient taxés à 20.6%, tandis que les autres produits alimentaires sont taxés à 5.5%.
80% estiment que cette différence de taxation "pénalise les ménages modestes",
86% des français souhaitent que les pouvoirs publics baissent au plus vite la TVA sur ces produits,
70% de la population active considère le chocolat et les confiseries comme des produits de la vie de tous les jours et non comme des produits de luxe.
La TVA du chocolat
La TVA et le chocolat
TVA à 20,6 % sur le chocolat : une exception malheureuse
La quasi totalité des chocolats est taxée à 20,6%, tandis que les autres produits alimentaires sont taxés à 5,5%. 

TVA à 20,6 %… injustice fiscale ?
90 % des Français souhaitent voir supprimé* au plus vite l’écart de TVA existant entre le chocolat et les autres produits alimentaires. Et ce, d’autant qu’il est considéré comme un produit de consommation courante.
80 % des Français jugent cet état de fait " incompréhensible et injuste " et partagent l’idée que cette différence de taxation pénalise les ménages modestes.
86 % des Français souhaitent que les pouvoirs publics baissent au plus vite la TVA sur ces produits.
(*) Résultats d'une étude menée par la SOFRES auprès de 1000 personnes représentatives de la population française réalisé du 24 au 26 septembre 1998. 

Actualité TVA
Le chocolat noir menacé par une augmentation de la TVA de 5,5% à 20,6%
Le taux de TVA pratiqué sur le chocolat noir était jusqu'à présent de 5,5%.

en relation

  • Aps nippss
    426 mots | 2 pages
  • Gestion financiere
    366 mots | 2 pages
  • Objet d'étude éco-droit TVA
    1301 mots | 6 pages
  • Le système fiscal ir-is..
    1207 mots | 5 pages
  • Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
    2664 mots | 11 pages
  • Devoir 1 Proc 3
    758 mots | 4 pages
  • Commentaire d'arrêt de la cjue du 7 octobre 2010
    3620 mots | 15 pages
  • Dossier éco droit sur la TVA
    652 mots | 3 pages
  • Ses 38 salariés au chômage
    505 mots | 3 pages
  • Cheval blanc
    427 mots | 2 pages
  • Deduction De TVA Sur Les Notes De Frais 08
    595 mots | 3 pages
  • Blah blah blah
    1523 mots | 7 pages
  • File diver
    1721 mots | 7 pages
  • La lois lallemand
    507 mots | 3 pages
  • cours
    42634 mots | 171 pages