Si on tient pour acquis que « toute fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », la question devient plus complexe lorsque l’acte en question participe à causer à son auteur le dommage en question.
Dans un arrêt du 13 mars 2008, la première chambre civile pose le principe selon lequel la faute de la victime d’un dommage n’en exonère par le défendeur tenu pour responsable tant qu’elle ne constitue pas un cas de force majeure.
Dans les faits, une femme était descendue sur le quai d’une gare pour fumer une cigarette le temps d’un arrêt. Elle a ensuite tenté de remonter précipitammenent dans le train déjà en marche, manœuvre qui se solda par le sectionnement de sa jambe.
Elle assigne alors la société nationale des chemins de fer (SNCF) en réparation de son préjudice.
La cour d’appel accepte de lui accorder réparation mais seulement à la hauteur de la moitié de son préjudice en raison de sa propre faute, soulevée par la SNCF.
A cet argument, la cour d’appel avait opposé l’absence de système interdisant l’ouverture des portes d’un train en marche et d’avertissement sonore.
La cour de cassation casse alors ce raisonnement selon lequel la SNCF serait partiellement exonérée de sa responsabilité en soulevant que la faute de la victime ne présente pas le caractère de la force majeure et que quand bien meme cela serait le cas, l’exonération n’aurait pu être que totale.
La faute de la victime ayant concourru à la réalisation du dommage mais ne présentant pas le caractère de la force majeure peut-elle être une cause d’éxonération partielle pour l’auteur du dommage ?
En d’autres termes, la personne qui monte dans un train en marche peut-elle voir la responsabilité de la SNCF partiellement exonérée de par sa propre faute ?
La cour de cassation répond alors que la faute de la victime qui ne représente pas le caractère d’une force majeure ne peut pas être une cause d’exonération, même partielle,