Chapitre 45 : la facturation
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Chapitre 45 : La facturation La TVALa facturation La facture est un document légal et obligatoire qui atteste de la vente d’un produit ou d’un service. Elle est établie par le vendeur et adressée au client à la suite d'une vente. Utilité de la facture :Pour le vendeur· Elle permet de réclamer le paiement au client ou sert de point de départ à sa dette si le paiement est différé.· Elle est à l’origine de l’enregistrement comptable de la vente et du calcul du chiffre d’affaires.Pour le client· Elle atteste de la propriété de l’objet acheté ou du droit d’usagedu service.· Elle permet, le cas échéant, de recourir à un service après-vente (garantie) ou de se faire rembourser par l’assurance si dommage ou vol.· Pour les entreprises, elle permet la déductibilité de l’achat surl’impôt (charge d’exploitation ou investissement) et sur la TVA.· Pour les entreprises, elle fait foi pour
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A noter la disparition prochaine du ticket de caisse pour les petits achats.· Dans le cas d'un achat important (plus de 25 €), une facture doit être établie mais laTVA ne
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Les ristournes conditionnelles et de fin d'année font l'objet d'une facture d'avoir séparée.Il existe 3 principales formes de