Chapitre 4 Les Avoirs
Une facture d’avoir est destinée à rectifier la facturation précédente.
Conditions de forme
Pour éviter une fausse interprétation et/ou une mauvaise comptabilisation, il faut indiquer clairement la mention AVOIR.
On peut utiliser des montants négatifs.
En pied de facture, indiquer la mention « Net à votre crédit » au lieu de « net à payer »
Les mentions obligatoires sont les mêmes que celles de la facture.
Pourquoi un avoir ?
Pour un retour de marchandises
Pour une remise oubliée lors de l’établissement de la facture
Pour un rabais accordé après facturation
Pour une ristourne de fin de période
Pour rectifier une erreur
Pour un retour et une déconsignation d’emballages
Pour un escompte conditionnel.
Les retours de matières/marchandises
La facture d’avoir doit tenir compte des réductions accordées sur la facture initiale.
L’écriture est la même que celle de la vente, mais de sens contraire.
L'escompte conditionnel
L'escompte est accordé après l’envoi de la facture initiale, si le client règle avant l’échéance.
Une mention peut en être faite sur la facture initiale
Il donne normalement lieu à une facture d’avoir, mais en pratique, les factures d’avoir sont rares.
L’escompte est soumis à la TVA. Il peut figurer « net de taxe ».
Les comptes à utiliser sont les mêmes que ceux utilisés sur la facture initiale
La remise oubliée, le rabais/la ristourne accordé
La vente a déjà été facturée, la réduction intervient donc après l’émission de la facture.
La réduction fait l’objet le plus souvent, d’une facture d’avoir. Cette réduction est soumise à la TVA dans la plupart des cas.
Chez le fournisseur
Elle est enregistrée au DEBIT du compte 709 – RRR accordés
Chez le client
Elle est enregistrée au CREDIT du compte 609 – RRR obtenus
Exercice
Le 5 Novembre vente de marchandise pour 1000€ HT remise 20%. Le 15 novembre retour du client de 400 € de marchandise
Vente 1000 € HT de marchandise.
Le client réclame sa remise habituelle de 20%
Rabais accordé