Chapitre 2 : Le processus des ventes

Processus : enchaînement d’activités destiné à satisfaire un utilisateur.

Processus des ventes : - Suivis des commandes Suivis des livraisons Facturation Règlement Archivage des documents

I. Les documents commerciaux

A. Documents liés aux ventes mais non obligatoires

1. Le devis

Le devis indique des informations personnelles correspondant aux prestations demandées par le client.
Il est obligatoire dans certains cas : bâtiment, dépannage, …

2. La facture pro-forma

Pro-forma : « pour la forme » aide le client dans sa démarche. C’est un devis établi avec les même éléments qu’une facture réelle mais n’a aucune conséquence juridique (Attention : indiquer la mention « pro-forma » sur le document)

3. Le bon de commande

C’est un document établi par l’acheteur, présentation libre, sans mention obligatoire. aucun enregistrement comptable à la réception du BC car la vente n’est pas encore réalisé.

4. Le bon de livraison

Le BL est signé par le client s’il accepte la livraison en l’état. Le client peut l’annoter/corriger le BL. La présentation est libre. C’est un document qui sert de référence à la facturation.

5. Le relevé de factures

C’est un document récapitulatif des factures adressées à un client sur une période donnée. Aucun enregistrement comptable n’est nécessaire.

B. La facture

1. Document obligatoire

La facture est un document obligatoire dressé par le fournisseur/le commerçant pour constater les conditions d’achat et de vente des produits vendus. C’est un document de détail.
La facture électronique est admise mais il faut garantir l’authenticité du fournisseur et à condition de ne pas pouvoir modifier le document.

Dans quel cas la facture est-elle obligatoire ?
Selon le code de commerce l 441-3 : dans le cas d’une activité professionnelle
Code général des impôts art.289 : assujettis à la TVA doivent émettre des factures d’acompte.