Cas pratique
Il vient tout d’abord de faire l’acquisition d’un chalet alpin qui nécessite d’importantes restaurations. Il missionne pour cela M. Michel, architecte local, et le charge de faire réaliser tous les travaux nécessaires pour une somme de 70 000 euros.
Mais voilà qu’il commence à recevoir les factures des entrepreneurs. Il se demande s’il doit les régler alors qu’il n’a pas traité directement avec eux. De toute façon, il n’a même pas signé de contrat avec M. Michel. Ce dernier ne dispose que d’une lettre non datée que lui a envoyée M. Robin pour lui proposer sa mission.
M. Michel lui réclame au surplus des honoraires. M. Robin se dit pourtant persuadé qu’il agissait gratuitement.
Pour financer ces travaux, il a eu recours à un prêt bancaire, dont les conditions ne se révèlent pas si avantageuses que cela. Tout renseignement pris, il n’est pas sûr que le banquier ait respecté la procédure légale car M. Robin avait accepté l’offre de prêt trois jours après l’avoir reçue. Mais le banquier lui assure que les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables car il s’agit d’un prêt destiné à financer des travaux et non l’acquisition d’un immeuble.
Afin de meubler le chalet, M. Robin a ensuite chargé l’entreprise de transport Ritou d’acheminer quelques meubles de valeur qu’il a achetés en Suisse. M. Robin a tout récemment reçu une demande de la part d’un commissionnaire en douane, lui réclamant le paiement de frais acquittés à l’occasion de l’importation des meubles. M. Robin avait pourtant remis cette somme à l’entreprise Ritou. Il est également surpris que ces formalités n’aient pas été accomplies par l’entreprise Ritou elle-même.
Enfin, il a confié la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières à un agent spécialisé, qui devait toucher un pourcentage des bénéfices. Le bilan est catastrophique. Le portefeuille a