Monsieur Giuseppe Troll travaille sur une plate-forme pétrolière depuis 1990. Conscient des risques qu’il encoure, il a contracté, dès le 1er janvier 1991, une importante assurance décès garantissant une rente à chacun de ses enfants jusqu’à l’âge de leur 25 ans. Il souhaite en effet que ses enfants puissent choisir leurs études supérieures sans aucune contrainte financière.
Malheureusement, le 4 avril 2010, il trouve la mort dans un incendie qui ravage la plate-forme. Quel drame pour la famille Troll ! Giuseppe laisse non seulement deux enfants, Charli et Luigi, âgés respectivement de 10 et 7 ans, mais de surcroît, sa femme, Pepita, met au monde une fille Maria le 25 janvier 2011.
La compagnie d’assurance accepte de verser la rente prévue à Charli et Luigi, mais refuse de la verser pour Maria. Elle invoque pour cela deux arguments :
- Seuls Charli et Luigi étaient nés lors de la mort de Monsieur Troll.
- Compte de tenu de la date de naissance de Maria, il est douteux qu’elle soit la fille de Monsieur Troll.
Que pensez-vous de ces deux arguments ? Que conseillez-vous à Pepita ?

(1) Que peut répondre Pepita aux deux arguments soulevés par la compagnie d’assurance ? Que peut-elle faire ?

1er argument : Maria n’était pas née lors du décès de Giuseppe.
Bénéficier d’un capital décès, c’est exercer un droit. Maria peut-elle exercer ce droit ?
Principe : la personnalité juridique s’acquiert à la naissance, à condition de naître vivant et viable.
Tempérament : l’enfant simplement conçu peut être titulaire de droits. Application de l’adage infans conceptus, érigé en principe général par l’arrêt Segers du 10-12-1985.

Conditions d’application du principe :
 L’enfant doit être conçu
 L’enfant doit être né vivant et viable
 L’application du principe doit être de l’intérêt de l’enfant

Application à l’espèce :
 L’enfant était-il conçu au moment de la réalisation du préjudice ?
L’article 311 du Code civil pose une présomption simple concernant la