DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Observation générales :

M. ROLAND, Président du Conseil d’administration d’une société et actionnaire d’une autre va rencontrer certaines situations dans lesquelles le droit pénal des affaires peut trouver matière à s’appliquer. Nous verrons ces situations selon deux axes majeurs. Le premier concernera la société « SA ROLAND», et le deuxième la Société « BIS ». Les subdivisions seront reparties selon les protagonistes ayant été mis en scène dans les deux sociétés.

Préliminaire : Postulat de départ.

Pour les cas mentionnés ci-dessous, nous partirons du postulat selon lequel les sociétés « SA ROLAND », et société « BIS » sont deux firmes dont les titres évoluent sur un marché réglementé.

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Partie 1 : Les infractions commises dans le cadre de la société « SA ROLAND».
M. ROLAND, afin de faire face à une période de disette à demandé à M. NIAY de « laisser courir un bruit » concernant une future offre publique d’achat d’une grande société sur la société « SA ROLAND ».
Mais M. NIAY va relever la supercherie à son beau-frère, actionnaire de la société « SA ROLAND ». Ceux-ci vont convenir ensemble d’un mécanisme permettant d’accréditer la thèse de l’OPA mais également de leurs rapporter des profits non-négligeables.

I. Les infractions pouvant être relevées à l’encontre de M. ROLAND.
- Diffusion de fausse information et manipulation de cours.
M. ROLAND peut voir sa responsabilité pénale engagée sur le fondement de délit de diffusion de fausse information.
L’article L.465-2 alinéa 2 prévoit qu’il est interdit « […] le fait, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier ou d'un actif visé au II de l'article L. 421-1 admis sur un