Cas pratique mjjdat
Pourtant Mujdat lui réclame tous les bijoux, en insistant sur le caractère familial de la bague que conteste Mila. Elle affirme que cette bague était la contrepartie d’un placement de produit fait pour un institut de greffe de cheveux. Par ailleurs, elle souhaite faire annuler son mariage avec Feliccia. • Pensez-vous que Mila pourra obtenir gain de cause ? Faits : Un couple de télé ont eu le coup de foudre, le conjoint décide de demandé la main à sa compagne. Les préparatifs du mariage ont commencé, et le conjoint décide de quitter sa fiancéeProblème de droit : La rupture des fiançailles peut-être reprochée à l’un des fiancés ?En l’espèce Mila est l’ancienne fiancée de Mujdat Les fiançailles est en réalité une promesse de mariage ultérieur, il n’y a pas d’obligations à mariage corrélative.Cependant, la rupture des fiançailles peut-être reprochée à l’un des fiancés, car …afficher plus de contenu…
Le postulat de départ c’est que Mujdat offre une bague à sa promise Mila. Les fiançailles tournent court que faire ? Selon Mujdat, Mila doit lui rendre les bijoux car il s’agit de bijoux de famille, pour Mila ces bijoux sont des contreparties d’un placement de produit. Si les bijoux sont des bijoux à caractère familial, il va y avoir restitution même si Mujdat est en tort. Ils doivent être conservées dans la famille car ce peut-être une tradition qui se transmet de génération en génération. Pour autant Mujdat doit donner une certaine preuve des bijoux de famille, en montrant une photo de la bague portait par un membre de la famille, un témoignage d’un membre de la famille, ou