L'assurance et les fonds de garantie (mutualisation et socialisation des risques)

PREMIÈRE PARTIE
1° Qualifier les dommages causés à Mr Rodolphe.
- Mr Rodolphe a subi un dommage alors qu'il se trouvait dans le magasin Jitrouvetou pour réaliser ses achats.
Le préjudice, ici, est un dégât physique causé à une personne étant donné qu'il a subi une fracture du pied. Mais aussi un préjudice financier étant donné que Mr Rodolphe sera dans l'obligation de cesser son activité professionnelle entraînant ainsi une perte de revenus. ( voir une perte de ses propres clients).

2° Expliquez quel est le fondement de la responsabilité du magasin.
- Les propriétaires du magasin Jitrouvetou est responsable en cas de dommage sur un client. La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Cependant trois conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité civile d'une personne : - l'existence d'un dommage - l'existence d'une faute volontaire ou non - l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage

3° Exposer les types de responsabilité pouvant être encourus par l'exploitant d'un magasin.

Un gérant de magasin a des obligations légales envers sa clientèle, ainsi sa responsabilité civile peut être engagé en cas de dommages. il se trouve être responsable :
- du fait des choses
- du fait des préposés
- du fait des bâtiments
Il a sous sa responsabilité l’ensemble des choses placées sous sa garde (bâtiments et biens). Autrement dit, il est responsable des accidents causés par des objets se situant dans l’enceinte du magasin. Il est également responsable du fait de ses collaborateurs, par exemple d’une action de maladresse de l’un de ses salariés. La responsabilité civile du gérant est mise en cause lorsqu’il y a faute de l’auteur du dommage