Commentaire d'arrêt : Canal de craponne (1876)

Parfois, des imprévisions arrivent indépendamment de la volonté des contractants et viennent bouleverser l'équilibre interne du contrat.
L’arrêt « Canal de Craponne » est l’un des plus grands arrêts de la Cour de Cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision en droit contractuel. C’est devenu un arrêt emblématique de la Force obligatoire du contrat. Il a été rendu le 6 mars 1876 par la Chambre civile de la Cour de Cassation au visa de l’article 1134 du Code civil français. Depuis le XVIe siècle, le propriétaire d’un canal d’irrigation percevait la redevance de 3 sous pour l’entretien et la fourniture d’eau à la plaine voisine. À cause de la dépréciation monétaire de trois siècles, cette redevance était devenue complètement dérisoire et inadaptée ; elle ne couvrait même plus les frais d’entretien du Canal. Le propriétaire décide de saisir les tribunaux afin de faire revaloriser la redevance prévue aux conventions de 1560 et 1567.La Cour d'appel d'Aix, dans un arrêt rendu le 31 décembre 1873, fait droit à la demande des exploitants du canal et fixe un nouveau montant. D'une part, l'arrêt de la cour d'appel prescrit des travaux qui doivent être exécutés dans l'intérêt des parties, afin de mesurer la quantité d'eau que les exploitants du canal doivent livrer aux arrosants. La moitié de la dépense totale est mise à la charge de chacune des parties, représentant le montant des frais qui incombent à cette partie pour l'exécution de ses obligations. D'autre part, l'arrêt élève à trente centimes de 1834 à 1874, puis à 60 centimes à partir de 1874 la redevance d'arrosage initialement fixée à trois sols sous prétexte que cette redevance n'était plus en rapport avec les frais d'entretien du canal de Craponne. Les arrosants se pourvoient en cassation. La question qui va se poser à la cour de cassation est de savoir si le juge peut réviser un contrat lorsque le prix convenu par les