Historique
La mission et les objectifs de la Caisse de Compensation, tels que décrits par son Dahir de création de 1941 et redéfinis par celui de 1977, consistent essentiellement en la stabilisation des prix des produits de première nécessité (sucre, huiles alimentaires, produits pétroliers, gaz butane) ; la compensation de la farine nationale de blé tendre à hauteur de 10 millions de quintaux étant assurée par l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses (O.N.I.C.L.).
Son rôle économique et social, en particulier après l’indépendance, était considérable et permet ainsi d’amortir, par voie de péréquations et quelquefois de subventions, les différentes fluctuations des prix de certains produits atténuant ainsi leurs effets sur le consommateur.
Elle a également assumé des tâches ponctuelles d’encouragement à certains secteurs de l’économie (artisanat, exportation, agriculture, industrie etc…).
La subvention était déterminée par la différence entre le prix de revient arrêté pour chaque produit et par société (cas du sucre) et le prix de vente fixé par les pouvoirs publics.
La Caisse de Compensation avait joué sur le plan financier, jusqu’en 1973, un véritable rôle de péréquation dans la mesure où ses ristournes étaient financées par ses propres ressources provenant notamment du secteur pétrolier.
A partir de 1974, en raison des augmentations des coûts de production des produits peréqués et des différents prélèvements opérés à l’amont par le Trésor, notamment à travers l’institution de la Taxe Intérieure de Consommation, la Caisse de Compensation s’est trouvée subitement démunie de ses ressources propres l’acculant à être dépendante partiellement ou totalement du Budget de l’Etat.
Ce manque de moyens propres était à l’origine du passage du rôle de péréquation vers un simple rôle de pourvoyeur de subventions.
Face à la lourdeur de ce système et face aux distorsions qu’il recelait, les pouvoirs publics ont mis en place, à partir de