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Article de la constitution

724 mots 3 pages
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Article 2 : Conservation des droits naturels de l'homme qui sont liberté, propriété, sureté et résistance à l'oppression.

Article 3 : Souveraineté nationale et place du peuple.

Article 5-19 : Pouvoir du President de la République.

Article 5 : Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 7 : Election au suffrage universel direct et a la majorité absolue.

Article 8 : Il nomme le 1er Ministre et met fin à ses fonctions sur la présentation de celui ci du Gouvernement. Sur la proposition du 1er Ministre, il nomme les autres membres du gouvernement.

Article 9 : Le président de la République préside le conseil des ministres.

Article 10 : Le président de la république promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut avant expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certain de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusées.

Article 11 : Le chef de l'état peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent.

Article 12 : Le President de la République peut, après consultation du 1er ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissout-on de l'assemblée Nationale.

Article 16 : Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le President de la République prend les mesures exigées par ces circonstances , après consultation officiel du 1er Ministre, des présidents des assemblées et du conseil constitutionnel.
Exercice des

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