Arret le maistre

379 mots 2 pages
Arrêt de rejet de la 1er chambre civil, en février, la publication d’un article relatant des faits connu du public constituait une atteinte à la vie privée, à quel condition cela portait-il atteinte à la vie privée, à quel condition la publication de photographie pouvait porte atteinte au droit à l’image.
I-La recherche d’un juste équilibre entre le respect de la vie privée et la liberté d’information
A-Une actualité judiciaire : un droit d’information légitime
B-La limite : le refus des digressions
I.image illustration des limites de l’objectif d’information
A-L’image, élément de la vie privé
B-Une illustration révélatrice du détournement de l’objectif d’information

La consultation (cas pratique) :
Rédigé une consultation consiste à trouver une solution juridique à une question de fait. Le but du cas pratique est d’exposer les différentes solutions à la personne venant demander conseil.
Lecture simple (attentive), puis analytique et souligner les faits importants.
Qualifier juridiquement les faits
Rechercher les problèmes posés, les problèmes posé par le cas pratique ne sont pas toujours formulé, c’est à vous de les chercher à partir de l’énoncé.
La recherche des solutions, il faut envisager toutes les solutions possibles.
3 types de conclusion : la règle est applicable, la règle est surement inapplicable, l’application de la règle est controversé.
Rédaction du cas pratique : avec une introduction, plan.
L’introduction comporte quatre points :
1-La consultation débute souvent par une formule : « le soussigné consulté sur le point de savoir si … (résumé du problème) émet l’avis suivant.
2-Etablir un résumé chronologique des faits
3-L’énoncé du ou des problèmes à résoudre
4-L’annonce du plan
Cinq problèmes et 5 parties
Développer l’argumentation selon le syllogisme juridique : majeur & règle de droit, mineur & fait = conclusion
Intitulé court sans verbe, sans couleur
Faire des chapeaux introductifs avant I, II
Faire une conclusion !
La

en relation

  • methodo_histoire_02
    1248 mots | 5 pages
  • Droit méthode bts muc
    328 mots | 2 pages
  • Discour sur la libert d expression
    1208 mots | 5 pages
  • La presse au xixème siècle
    533 mots | 3 pages
  • Privé TD6
    743 mots | 3 pages
  • Francais lecture analytique
    516 mots | 3 pages
  • arret le maistre
    420 mots | 2 pages
  • Commentaire composé : l'ingénu, chapitre 4
    727 mots | 3 pages
  • Arrêt du 7 mai 2004
    1434 mots | 6 pages
  • Constitution
    602 mots | 3 pages
  • Droit
    556 mots | 3 pages
  • Le droitanglosaxon
    1482 mots | 6 pages
  • Cas pratique méthode
    637 mots | 3 pages
  • Droit civil : la dignité
    336 mots | 2 pages
  • TD Droit Civil_Semestre 3_2015_2016
    3292 mots | 14 pages