Arret le maistre
I-La recherche d’un juste équilibre entre le respect de la vie privée et la liberté d’information
A-Une actualité judiciaire : un droit d’information légitime
B-La limite : le refus des digressions
I.image illustration des limites de l’objectif d’information
A-L’image, élément de la vie privé
B-Une illustration révélatrice du détournement de l’objectif d’information
La consultation (cas pratique) :
Rédigé une consultation consiste à trouver une solution juridique à une question de fait. Le but du cas pratique est d’exposer les différentes solutions à la personne venant demander conseil.
Lecture simple (attentive), puis analytique et souligner les faits importants.
Qualifier juridiquement les faits
Rechercher les problèmes posés, les problèmes posé par le cas pratique ne sont pas toujours formulé, c’est à vous de les chercher à partir de l’énoncé.
La recherche des solutions, il faut envisager toutes les solutions possibles.
3 types de conclusion : la règle est applicable, la règle est surement inapplicable, l’application de la règle est controversé.
Rédaction du cas pratique : avec une introduction, plan.
L’introduction comporte quatre points :
1-La consultation débute souvent par une formule : « le soussigné consulté sur le point de savoir si … (résumé du problème) émet l’avis suivant.
2-Etablir un résumé chronologique des faits
3-L’énoncé du ou des problèmes à résoudre
4-L’annonce du plan
Cinq problèmes et 5 parties
Développer l’argumentation selon le syllogisme juridique : majeur & règle de droit, mineur & fait = conclusion
Intitulé court sans verbe, sans couleur
Faire des chapeaux introductifs avant I, II
Faire une conclusion !
La