Application 3
Remplir les formalités relatives au départ d’un salarié
1. Réaliser le certificat de travail
Association «A Votre Service»
5 route de Penfrat
29160 MORGAT
Certificat de travail
Je soussigné (e) , assistant de gestion, certifie que Madame Emma SOLFER, née le / / à
Demeurant : 7 rue du Cap de la chèvre 29160 Crozon
N° De Sécurité Sociale : a été employée par notre entreprise en qualité de :
- Hôtesse d’accueil du 01 septembre 2000 31 mai 2006
- Secrétaire du 1er juin 2006 au 30 septembre N
Madame Emma Solfera été radiée des effectifs de l’association, libre de tout engagement, le 30 septembre N.
Fait pour faire valoir ce que de droit.
L’assistant de gestion M. X
2. Modèle de reçu pour solde de tout compte
Je soussignée Emma SOLFER, demeurant à 7 rue du Cap de la Chèvre, à Crozon, reconnais avoir reçu ce jour la somme de 1 688.66 €, mille six cent quatre-vingt-huit euros et 66 centimes pour solde de tout compte de l’Association « A Votre Service ».
La somme de 1 688.66 € se décompose comme suit :
Indemnité compensatrice de congés payés : 5 960 € x 10 % x 10/30 = 198.66 €
Indemnité de préavis : 1 490 €
Soit une somme totale nette de : 1 688.66 €
Ce reçu a été établi en double exemplaire, dont l’un m’a été remis.
Fait à Morgat, le 30 septembre N
«Pour solde de tout compte»
Mme Emma Solfer L’Assistant de gestion M. X
3. Les deux documents (certificat de travail et reçu pour solde de tout compte) sont indispensables pour une demande d’allocation chômage. Mais nous devons également vous délivrer une attestation Pôle Emploi pour faire valoir vos droits.
4. Pour clore le dossier, l’association devra inscrire sur le registre du personnel la date du départ de Mme Emma Solfer, soit le 30 novembre N.