Anglais 1
le sujet traite de la possibilité pour des personnes physiques de déshériter, totalement ou seulement en partie, leurs descendants. Dans la plupart des pays européens, 26 sur 27 pour être exact, cela est impossible. En effet, les héritiers du premier ordre (les descendants directs) sont investit d’une réserve successorale, composée de droits inaltérables.
Pour illustrer ses propos, l’auteur se sert de l’exemple de Warren Buffet qui prévoit de léguer l’essentiel de sa fortune à diverses œuvres de charité.
Il est cependant possible qu’un enfant ne soit admis à la succession de son défunt parents dans l'hypothèse où il serait considéré comme indigne (cela est notamment prévu en Droit français) De nombreuses règles ont également été mises en places pour assurer l’égalité successorale entre les héritiers.
Il a également été prévu de laisser au bénéfice des enfants une part importante du patrimoine du défunt (environ la moitié)
Cette réserve successorale tient donc en échec la possibilité de déshériter un enfant.
la loi en vigueur en Angleterre et au Pays de Galle comporte certaines dispositions dérogatoires. En effet, elle prévoit la possibilité de laisser une part non négligeable du patrimoine du défunt au conjoint survivant et plus largement a toute personne dépendant du défunt.
Pour illustrer le décalage entre la loi anglaise et le reste de l’europe il est asse fréquent de se servir de l’exemple suivant : un anglais, parti vivre en Dordogne a légué avant sa mort une très grande partie de ses biens à sa seconde épouse, laissant le reste à ses enfants issus d’un premier mariage. Cependant, résidant en France la succession est régie par le droit français, dès lors ses enfants issus d’un premier lit devraient recevoir la moité, à eux seuls, de la succession.
la commission européenne avait pensé à interdire cela, néanmoins elle précise que les nationaux anglais ne devraient pas se préoccuper de cette possible réforme dans la