Droit
CONTRAT DE FRANCHISE
DEFINITION DE LA FRANCHISE
TYPES DE FRANCHISE
LE CONTRAT ET SA FORMATION
DROIT ET OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE
Du franchiseur
2 Du franchisé
LE CONTRAT DE CONCESSION
DEFINITION
LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION
FORMATION DU CONTRAT DE CONCESSION
4 OBLIGATIONS DES PARTIES
LES OBLIGATIONS DU CONCEDANT
LES OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
5 Expiration, renouvellement et rupture du contrat
RENOUVELLEMENT
INDEMNITE
6 Régime juridique
CONCLUSION
Bibliographie
Annexes
INTRODUCTION
Le contrat est un élément essentiel que le futur franchisé doit lire avec soin avec l’aide d’un juriste spécialisé.
Les publicités du franchiseur et bien souvent les articles que la presse lui consacre peuvent mentionner une fore de développement (franchise, concession, partenariat …..) que le contrat dément ou précise.
Ces différentes formules entrainent chacune un type d’engagement intellectuel et professionnel, d’investissement financier, de management de réseau, de garantie et d’accompagnement différents, leur point commun est cependant d’associer par un contrat et pour une durée donnée, une enseigne et un commerçant indépendant, propriétaire de son affaire.
I CONTRAT DE FRANCHISE
1 DEFINITION DE LA FRANCHISE
Le mot franchise vient du verbe flancher qui signifie « accorder un privilège » cette idée tombée en désuétude à la fin du moyen âge à traversé l’atlantique pour reparaître sous une forme dérivée au cours du XIX siècle a l’époque les industriels américains n’étant pas autorisés a vendre librement d’un état à l’autre ont eu recours à ce mode de distribution original et performant .
L’un des premiers à avoir utilisé la franchise est le fabricant de