évolution Code Civil

Droit civil : La responsabilité. La responsabilité du fait des choses n’avait été envisagée, par le code civil de 1804 que de manière limitée, de sorte que seuls les articles 1385 et 1386 faisaient du fait de la chose une cause génératrice de responsabilisé, dans les cas très spéciaux des animaux ou des bâtiments en ruine. Cette responsabilité a évolué dès le 19ème siècle, ou s’effectue une modification profonde des causes et du nombre d’accidents. Le développement du machinisme, lié à l’avènement

COMMENTAIRE DU DISCOURS PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville

servitude, ou d’un être qui n’est pas retenu prisonnier, c’est également la possibilité de se mouvoir sans gène ni entrave physique, d’agir, de penser, de s’exprimer selon ses propres choix2. Le contrat est quant à lui définit par l’article 1101 du Code civil français de la manière suivante : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». L’on retiendra cette définition, en l’absence

Bonaparte « la femme est donné a l’homme pour avoir des enfants ; elle est sa propriété, comme l’arbre à fruits est la propriété du jardinier ». Cette citation veut tout dire!! On voit aussi qu’à l’époque, la femme est soumise et l’article 213 du code civil Napoléonien nous le démontre. Cet article nous dit : « le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari » Privé de droit, la femme doit donc rester a la maison, afin de s’occuper des enfants, d’assurer les fonctions domestique

CM n°1 Droit Civil avec M.O.SALATI Bibliographie : « Droit civil et des incapacités ou les personnes et les incapacité », François terré & Dominique fenouillet (Dalloz) Code civil Vocabulaire juridique I- Classification et concept de personne Introduction : Les Français sont des citoyen des justiciable , ou des contribuable , mais au regard du droit civil ils sont des personnes sachant que tous les être humains sont en principe des personnes et ce qui n’est pas une personne

plus l’État. Le droit des personnes fait partit du droit civil, on dit que c'est le droit commun, elle s'applique à défaut sauf des règles particulières ( comme le droit commercial). Le droit des personnes ne se trouve pas dans le code civil mais dans différentes branches du code civil comme le droit de la famille, le droit du contrat, le droit des biens, le droit des personnes. Le droit des personnes comme la branche de droit civil qui regroupe les règles de droit applicable aux personnes

encore en vigueur aujourd’hui : Le Code Civil ou Code Napoléon. Cette œuvre de codification regroupe l’ensemble des Lois relatives au Droit Civil français. A la base de cette codification, il y a une volonté de Napoléon Bonaparte de marquer son ère comme autrefois la fait Justinien. Grand homme politique et chef de guerre impressionnant, Napoléon trouva en cette codification une manière de survivre au temps, on parle du Code Napoléon bien après sa mort, preuve que ce Code a marqué profondément la société

la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit. Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité. Le système romano-germanique a été

Professeur Jean-Christophe GALLOUX   PLAN DU COURS DONNE A SAINT-PETERSBOURG 21-29 OCTOBRE 2009     PARTIE I : INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN   SECTION 1 : Evolution historique du droit français   I.                   Le droit français jusqu’au Code civil II.                Le droit français depuis le Code Civil     SECTION 2 : Les diverses branches du droit   I.                   La distinction droit privé/droit public II.                Les branches du droit public

09.10.2013 DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS TD 1 DISSERTATION : L’évolution de la condition potestative Pothier, jurisconsulte de la fin du XVIIème siècle dont l’œuvre a inspiré « le Code civil » de 1804 considérait « pour qu’une condition soit valable […] il faut qu’elle ne détruise pas la nature de l’obligation : telle est la condition qui ferait dépendre l’obligation de la pure et seule volonté de la personne qui s’engage ». En droit