élément Constitutif Du Contrat De Société Maroc

créateurs potentiels d’entreprises au Maroc désireux se voir octroyer le certificat négatif nécessaire pour l’inscription au registre de commerce. Il est conçu pour leur montrer les règles pratiquées pour l’examen de la disponibilité du nom commercial ainsi que sa portée de protection. Sommaire Titre premier : Dispositions générales 3 Chapitre I : Définitions 3 Chapitre II : Portée de la protection du nom commercial 8 Chapitre III : Eléments constitutifs du nom commercial 9 Titre II :

commerce, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales, etc. B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax ou même verbalement)

commerce, le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales, etc. B - LA SOUPLESSE DU DROIT COMMERCIAL  Elle s’explique, quant à elle, par la rapidité que nécessite la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax ou même verbalement)

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24 3.2.1. : Le risque commercial…….…………………………………………………………………………….........25 3.2.2. : Le risque pays….…………………………………………………………………………………………………26

L’ETAT L’Etat est constitué de trois éléments : une population, un territoire et une autorité publique. Une population : une population est constituée par les individus vivant sur un même territoire. Ces individus sont soumis à l’autorité étatique. Par individus vivant sur un même territoire, il faut distinguer et regrouper deux catégories d’individus : d’une part, ceux vivant sur le

contractuelle née d’un acte juridique, et la responsabilité civile délictuelle née d’un fait juridique. I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats. Les formes d’inexécution : a-b-c : a-obligation de donner : -refus de paiement par l’acheteur dans le contrat de vente ; -Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur. b- obligation de faire : 1-retard de livraison par le transporteur. 2- –Refus d’exécuter un travail par un salarier

pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait

20 2ème Partie : I –La Couverture du Risque de Transport A –l’Assurance transport ………………………………….…………………………………………..22 II –Rapprocher les différents types de polices d’assurance et le mode de transport correspondant A –Les différents types de contrats d’assurances marchandise…………………….……24 B –Les différents types de police d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par