édit De Tolérance De Versailles 1787

marchandises anglaises. L'intransigeance du roi d'Angleterre conduit à la guerre. Le 4 juillet 1776, la déclaration d'indépendance est adoptée. La guerre contre l'Angleterre se poursuit, elle est soutenue par la France. L'indépendance est accordée en 1782. En 1787, une déléguation élabore une Constitution fédérale. C'est la première grande république démocratique dotée de déclaration de droits. Cette révolution servira d'exemple en France. III L'Europe La doctrine de la monarchie éclairée, les souverains

Pierre BAYLE va ainsi s'opposer au discours de contrainte d'Augustin : la contrainte est insupportable dans la mesure où il ne peut y avoir de croyance que librement acceptée par celui qui croit. Il est contre l'athéisme mais il revendique une tolérance de la pluralité des religions. Cette injustice se traduit notamment dans 2 affaires : l’affaire Calas et l'affaire du chevalier de la Barre à Amiens. Injustice pour Calas parce qu’il est protestant et est accusé d'avoir tué son fils car ce dernier

siècle Elle va avoir une influence considérable sur l’Europe, sur la décolonisation et sur les régimes qui vont se mettre en place. L’éclatement doctrinal au sien du Saint Empire : LUTHER et ses thèses (1483-1548) * Thèses de Wittenberg (1517) Edit de Worms (1521) : * Les réformes religieuses dans le saint empire (sécularisation du Brandebourd 1525) la ligue de Smalkalde, Guerre avec l’empereur 1546) * La paix religieuse dans l’Empire, traité d’Augsbourg 1555 + « cujus regio, ejus religio »

intolérance qui, de fait, correspond souvent à la méconnaissance de la religion de l'autre, cette approche peut avoir le mérite d'inciter à une meilleure compréhension et à combattre les préjugés. Valoriser la religion musulmane, insister sur la tolérance qui a souvent prévalu dans les relations entre les chrétiens et les musulmans. Il est également préférable de constater combien les engagements religieux (croisade ou djihâd) ont souvent été détournés par des projets politiques qui ont débouché sur

réclamaient des concessions politiques. En 1786, ils vont se réunir à Versailles pendant 6 mois. L'opinion publique avait eu tout le temps de se moquer de ces notables qui apparaissaient aux yeux de certains journaux comme une assemblée de simples figurants. Mais les notables se piquaient d'amour propre et plusieurs des projets de Calonne ne posaient pas de problème, en revanche la subvention territoriale a été vivement critiquée. En février 1787, Calonne dénonça les privilégiés. Ceux-ci répondirent que seuls

citoyen romain et un étranger. Ce Prêteur est créé en 242 avant notre ère. Il ne juge pas au sens actuel, il doit organiser les conditions du procès. Chaque année le prêteur doit afficher tout les cas où il se ferra une action en justice : édit du préteur. Cet édit est valable pendant une année et est révisé chaque année lors de la révision du nouveau préteur. Il jouit donc d’une grande liberté, le régime impérial à du mal à s’accommoder de ce système et au 2ème siècle ap jc la législation impériale

élus, dc moins d'importance que les EG et le roi leur demandait conseil. Mais au fur et à mesure que l'absolutisme s'est renforcé le roi n'a plus jugé utile de réunir ses assemblées de notables. En 1627 dernière assemblée de notables avant celle de 1787. §2 : Une société inégalitaire encadrée par l'Etat : Il n'y avait d'égalité juridique sous l'AR. Sous l'AR la Sté et l'Etat faisaient corps. A/ Une société inégalitaire fondée sur la terre : Sté essentiellement rurale. a) La prédominance

parlementaire 1) un pouvoir royal limité Limité parce que c’est le parlement qui rappel le roi. Ce roi est conscient qu’i ne revient au pouvoir que par cette volonté parlementaire. Charles II steward, qui sous la dictature de Cromwell avait élevée a Versailles à la cours de louis XIV. Il cherchera en politique extérieur à se rapprocher de la France. En 1660, lorsqu’il accède au trône il accepte un certain nb de conditions dictées par le parlement qui sont autant de limitation a son pouvoir : -le roi

comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat A) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats. Droit de créer des règles au nom de la cité (un édit). Cet édit est valable pendant la durée du magistrat. Pouvoir de contrainte mineur (condamner a une amende ou gages). l’imperium : seuls titulaires, les magistrats supérieurs. Ils reçoivent par une loi spéciale l’imperium. Pouvoir de commandement militaire

Les successeurs de Philippe Auguste vont constater que certains juristes vont étudier le droit romain ailleurs. D’autres rois vont devoir prendre des décisions supplémentaires sur ce terrain. Philippe III (dit Le Hardi, son fils), en 1275 prend un édit (légifère) pour interdire aux avocats d’alléguer des arguments de droit romain dans les procès, et ce surtout pour protéger la coutume. Ces coutumes, notamment dans le midi de la France, sont inspirées de l’ancien droit romain. Finalement, dans le