éclatement Urss En 1991

récent et sans doute le plus déterminant dans l'évolution du droit contemporain en Europe. L'établissement de nouvelle constitution dans les anciens états satellites de l'URSS (Roumanie, Bulgarie 2007, Hongrie). Les états né du démembrement de l'ex URSS (Ukraine). Cette période a consacré l'abandon du monde occidental d'organisation constitutionnel en le modernisant. Cette évolution en profondeur du droit particulièrement droit constitutionnel entraîne un certains nombres de conséquences ou s'accompagne

CHELEM CNUCED CSS DATAR DVD EAC EU FAO FBCF FIAS FMI FMN GATT GEMDEV HOS IDE IFRI MERCOSUR NEPAD NPI NTIC OCDE OGM OMC ONG ONU OPEP ORD OST PAC PED PIB PIB/hab PMA PME PNB PPA R&D RDC RO SPS TCAM TIC UE UNCTAD URSS ZLE 10 Accord sur l’Agriculture de l’Uruguay Round Afrique, Caraïbes et Pacifique Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce Accord Général sur le Commerce des Services Accords d’Intégration Régionaux

(ministres, agents diplomatiques), les biens (immeubles, ressources financières) et les engins se retrouvent sur un territoire d’un Etat deux catégories génériques d’immunité *Les immunités juridictionnelles : elles ont été codifiées par la CDI en 1991, elrévisées en 1999. Quand la CDI élabore un projet, elle se réunit à Genève et ses projets sont guidés par les NU. Le rapport est ensuite transmis à l’AG. Pour le projet des immunités, l’AG a convoqué une assemblée qui a donné naissance à la convention

// stratégie du double pouvoir : volonté de victoire MS 28/10 : GPRF ordonne le désarmement de la milice patriotique + retour de Maurice Thorez 2ème (à p. 12/44) : stratégie d’intégration : « respect des intérêts prioritaires du camp socialiste » = URSS : vaincre l’All vite pour empêche d’augmenter l’influence des EU en Europe ≠ tentative révolutionnaire DG aurait fait appel aux USA, détournement des forces Alliées automne 44 : cocos abandonnent l’idée d’une prise de pvr Les forces politiques 1) L’échec

pays en voie de développement. 2nd guerre mondiale marque la fin de la puissance européenne. La guerre froide a eut de grandes conséquences sur le droit international. (ex : à cause de la guerre froide que l’ONU n’a pas d’armée propre car usa et urss ne voulait pas laisse un arbitrage possible). Tentative de contrôler internationalement les armements. Agence de contrôle des armements atomiques qui découle de la course à l’armement de l’époque. Essaie de réglementer le recours à la violence

le pouvoir central se substitue aux collectivités décentralisées pour prendre des décisions à leur place. Si la tutelle est trop forte la décentralisation est réduite à néon, annulée, et si la tutelle est trop légère il y a un risque d’implosion (éclatement). IIL’Etat composé : On distingue l’Etat fédéral, la confédération et l’Etat régional. A- LA FEDERATION : Parmi les Etat composés c’est la forme la plus fréquente, c’est la grande alternative à l’Etat unitaire. C’est une forme qui a séduit les

contrat social dont le principal effet était de confier à une institution nouvelle le soin de gérer les intérêts de la collectivité. Cette nouvelle institution serait l'Etat. Sous Partie 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT Le 29 novembre 1991, une instance arbitrale du droit internationale public appelé la commission d'arbitrage pour la Yougoslavie a rendu un avis dans lequel on trouve cette citation : " L'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire

Même si la " détente " entre Etats Unis et URSS progresse à partir de 1956 et surtout à partir de 1962, le cadre onusien semble voué à l’échec, tant les positions des deux blocs paraissent inconciliables: les Soviétiques refusant systématiquement toute inspection qui vérifierait l’application des accords. Par ailleurs, la non- militarisation de l’ Antarctique et de l’espace extra-atmosphérique est décidée par traité en 1959 et 1967. Les Etats Unis et l’ URSS négocient de façon bilatérale des mesures

Comment les deux blocs se sont-ils cristallisés, formés ? A la suite de quels évènements ? De quelles craintes ? Pression considérable du communisme dans les pays libérés par l'armée rouge. Contrairement aux traités et négociations entre USA et URSS, l'URSS s'efforce de transformer son influence dans ces états en domination politique permanente. Il faut dire qu'à l'Ouest, il y a une certaine paralysie du monde politique. Aux USA, Roosevelt meurt , passage à Truman, paralysie politique. Royaume-Uni

Constitution d’être fondée sur la volonté et la puissance propre, sur la force intrinsèque d’une collectivité autonome ». La constitution accompagne la création d’Etats nouveaux par : * Fusion d’Etats : USA en 1787 * Démembrement d’Etats ; 1991 éclatement du L’URSS. La constitution émane de la population. * Constitution au sens formel. Ensemble des règles contenues dans la Constitution. Dans un doc spécial et ayant une valeur supérieur que les lois ordinaires , ces lois ne peuvent être